Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 1141
Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture)
Adopté
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Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 41 amendements (2 adoptés, 24 rejetés, 4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS29 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que les messages de préventions sur… »
- Amendement n° AS15 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement nous proposons que la formation spécifique sur les risques associés à l’exposition aux écrans numériques des enfants de moins de 6 ans soit réalisée, le cas échant, sur le temps de travail des professionnels concernés. En effet, nous ne… »
- Amendement n° AS18 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que les messages de préventions sur… »
- Amendement n° AS29 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 17 amendements (3 adoptés, 7 rejetés, 5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 92 · APRÈS ART. 5 · Adopté
« Amendement de repli. Le rapport sur les 1000 premiers jours est clair : « environ la moitié des enfants de moins de 3 ans sont exposés à la télévision au moins une fois par semaine. Ils sont plus d’un tiers à être exposés aux smartphones et un peu plus d’un… »
- Amendement n° 102 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement du groupe Ecologiste, issu des travaux en Commission des affaires sociales, vise à faire des vingt rendez-vous médicaux dont bénéficient les enfants un temps de sensibilisation aux risques sanitaires, en particulier liés à une surexposition… »
- Amendement n° AS73 · ART. 4 · Adopté
« L’objet du présent amendement a vocation à démocratiser les consultations et les actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans créées à l’article 3 du présent texte. Cet amendement s’inspire des campagnes… »
- Amendement n° 92 · APRÈS ART. 5 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 40 amendements (27 rejetés, 11 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 24 · ART. 5 · Rejeté
« Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié. Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire et qu’ils se précipitent sur Internet par automatisme. »
- Amendement n° 111 · ART. PREMIER · Rejeté
« C’est un amendement de précision rédactionnel. En effet, il existe déjà une plateforme visant à aider les parents à accompagner leurs dans un usage raisonnable des écrans, ainsi que sur les risques d’un usage excessif des écrans pour un enfant. Il est proposé… »
- Amendement n° AS94 · ART. PREMIER · Rejeté
« La révolution numérique n’a pas épargné les familles. En quelques années seulement, les écrans ont envahi les chambres de nos enfants, petits et grands. Pas étonnant dès lors que la tablette soit le jouet le plus vendu. En effet, 54 % des enfants de 5 ans et… »
- Amendement n° 24 · ART. 5 · Rejeté
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
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- Amendement n° 98 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, il est proposé d’inscrire clairement dans la loi que l’absence de messages ou logos de prévention sur l’exposition des enfants aux écrans sur les emballages de tous les objets numériques cités dans cet alinéa, fasse l’objet de sanctions… »
- Amendement n° 97 · APRÈS ART. 5 · Rejeté
« Les cosignataires de cet amendement proposent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementaires dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi détaillant l’utilisation que les enfants de 6 à 12 ans ont des écrans et de leur… »
- Amendement n° 98 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (7 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° AS88 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, notamment dans les écoles maternelles et primaires. Nous… »
- Amendement n° AS91 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la mise en scène d’enfant utilisant un écran dans les messages publicitaires portant sur des téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés. Si on veut lutter efficacement… »
- Amendement n° 21 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, notamment dans les écoles maternelles et primaires. Nous… »
- Amendement n° AS88 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 69 amendements (49 rejetés, 18 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS45 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement complète une liste trop courte de lieux d’exposition des enfants aux écrans à l’extérieur de la maison. Or la même visée éducative que dans les écoles peut pousser les crèches, les centres sportifs et les centres culturels à recourir aux… »
- Amendement n° AS56 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à préciser le contenu de la plateforme d’information à destination des parents. L’état des recherches scientifiques prouvent que les gros consommateurs de numérique voient leur cerveau se modifié physiquement : ce dernier contient moins de… »
- Amendement n° AS136 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement vise à inscrire dans le carnet de santé de l’enfant les principaux risques liés à une exposition excessive des enfants aux écrans. En effet, s’il semble évident que les messages de prévention que souhaite inscrire dans le carnet de grossesse le… »
- Amendement n° AS45 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (55 au total)
- Amendement n° 108 · ART. PREMIER · Adopté
« L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des… »
- Amendement n° 107 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Le présent amendement propose de profiter du truchement de cette proposition de loi de préciser les messages de prévention qui peuvent être intégrés dans le carnet de santé des enfants. Si l'article 2 vient opportunément compléter le carnet de naissance, il… »
- Amendement n° AS102 · ART. PREMIER · Adopté
« L’article 1 prévoit la mise en oeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans. Aussi, l’inscription des enfants à l’école primaire démarrant à partir de 6 ans, il… »
- Amendement n° 108 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif