Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 1387
Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture)
Rejeté
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138
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Texte déposé par un député de : Les Écologistes.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 64 amendements (1 adopté, 19 rejetés, 23 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 49 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de généraliser le bouclier qualité-prix en vigueur dans les Outre-mer depuis la loi Lurel de 2012, afin de répondre à l'urgence alimentaire et de garantir à tous les Français l'accès à une alimentation saine… »
- Amendement n° 51 · ART. 2 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite étendre à l'ensemble de la restauration collective l'obligation de proposer une option végétarienne à tous les repas. D'après l'étude d'I4CE publiée le 21 février, la consommation moyenne de viande par personne… »
- Amendement n° 52 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que 100% des produits servis en restauration collective soient issus de l'agriculture biologique au plus tard en 2025. L'agriculture biologique présente des bénéfices pour l'environnement, pour la santé et pour… »
- Amendement n° 49 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° 91 · ART. 3 · Rejeté
« Les nitrites empoisonnent les Français. Le risque toxicologique que fait porter sur les consommateurs l’utilisation des additifs nitrés est solidement démontré : l’existence d’une association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la… »
- Amendement n° 61 · ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement rétablit l'article 3, supprimé en commission. L'interdiction rapide des nitrites et des nitrates dans la charcuterie, où ils sont utilisés comme additifs, est un impératif de santé publique . Dès 2015, le Centre international de recherche sur… »
- Amendement n° 90 · ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement de repli rétablit l'article 2 de la proposition de loi, supprimé lors de l'examen du texte en commission, en supprimant l'introduction d'un deuxième menu végétarien sans autre choix et en ne gardant l'alternative végétarienne que pour les… »
- Amendement n° 91 · ART. 3 · Rejeté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 15 amendements sur ce texte : 6 de suppression et 9 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 21 · APRÈS ART. 3 · Non soutenu
« En vue d’encourager la consommation de produits carnés moins concentrés en additifs nitrés incorporés, il convient que le Gouvernement remette à la Représentation nationale un rapport sur l’opportunité du développement de la vente de produits carnés au détail. »
- Amendement n° 22 · APRÈS ART. 3 · Non soutenu
« En vue de garantir la bonne éducation, notamment des plus jeunes, en matière d’alimentation et d’impact des additifs sur la santé, le présent amendement vise à élargir le périmètre de l’information et de l’éducation à l'alimentation. Il ajoute un nouvel… »
- Amendement n° 20 · APRÈS ART. 3 · Non soutenu
« Si une dose d’incorporation maximum de 150 mg de nitrites par kilogramme de charcuterie a été fixée par la réglementation européenne, certains pays comme le Danemark ont fixé des teneurs d’incorporation plus basses dans certaines de ses productions de… »
- Amendement n° 21 · APRÈS ART. 3 · Non soutenu
A voté pour, après avoir déposé 20 amendements (1 adopté, 5 rejetés, 12 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 10 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement vise à instaurer un panier "inflation" pour les produits agricoles et alimentaires qui connaissent des évolutions de prix excessives. L'inflation alimentaire est aujourd'hui une des causes essentielles de la baisse de pouvoir d'achat des… »
- Amendement n° CE36 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer un panier "inflation" pour les produits agricoles et alimentaires qui connaissent des évolutions de prix excessives. L'inflation alimentaire est aujourd'hui une des causes essentielles de la baisse de pouvoir d'achat des… »
- Amendement n° 9 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Le présent amendement vise à demander la remise d’un rapport sur l’opportunité de créer une Sécurité sociale de l’alimentation. Véritable enjeu politique et public, l’alimentation représente aujourd’hui un levier majeur de transformation et de transition. La… »
- Amendement n° 10 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 17 amendements (1 adopté, 7 rejetés, 5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 4 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à dénoncer le retard pris par le Gouvernement dans l’application de l’article 259 de la loi dite « Climat et résilience » et qui prévoyait : - Au plus tard le 22 octobre 2021 la remise… »
- Amendement n° 6 · ART. 3 · Rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 3 dans sa rédaction initiale. Les industriels ont aujourd’hui réalisé d’importants progrès dans la limitation des nitrates et nitrites dans leurs produits carnés, amenant le… »
- Amendement n° CE30 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à dénoncer le retard pris par le Gouvernement dans l’application de l’article 259 de la loi dite « Climat et résilience » et qui prévoyait : - Au plus tard le 22 octobre 2021 la remise… »
- Amendement n° 4 · APRÈS ART. 3 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 60 amendements (1 adopté, 13 rejetés, 33 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CE49 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Amendement de repli . Le présent amendement propose d’appliquer un taux de 2,10 % de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. Cette mesure attendue par les Français apporterait une réponse concrète afin de protéger leur pouvoir d’achat dans un… »
- Amendement n° 107 · ART. 3 · Rejeté
« La France est l'un des pays les plus vertueux en matière de réduction des nitrites dans la conservation de la viande. Cet amendement vise à protéger notre marché intérieur de produits étrangers conservés avec des nitrites. Les industriels et artisans français… »
- Amendement n° 102 · ART. PREMIER · Rejeté
« Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette aide alimentaire n'a toujours pas vu le jour. Elle aurait pourtant pu être déjà expérimentée depuis des mois. Étant donnée l'urgence de la situation pour les ménages français face à l'inflation, nous estimons que… »
- Amendement n° CE49 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 13 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 11 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 97 (Rect) · ART. 3 · Adopté
« L’objectif de ce sous-amendement est d’interdire les additifs nitrés dans les produits de charcuterie à des dates plus lointaines que celles proposées, afin de laisser du temps à la filière charcutière de se réorganiser. Ainsi, il est proposé que les additifs… »
- Amendement n° CE55 · ART. PREMIER · Adopté
« En réponse aux objectifs de la Convention citoyenne pour le climat de permettre une alimentation saine et durable aux personnes en situation de précarité alimentaire, la Première Ministre a annoncé le 3 novembre 2022 la mise en œuvre du programme « Mieux… »
- Amendement n° 88 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Afin de permettre aux ménages les plus modestes d’avoir une alimentation de qualité, il faut réfléchir à la meilleure manière de concevoir le dispositif de manière à favoriser la consommation de produits biologiques, équitables, locaux et de saison. En effet… »
- Amendement n° 97 (Rect) · ART. 3 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif