Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 1462
Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture)
Texte déposé par un député de : Parti communiste français.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 rejeté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° AS5 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« L’obligation vaccinal contre le Covid-19 a eu de conséquences importantes pour les personnels suspendus et les étudiants qui ont du arrêter leurs études dans le milieu médical. Il convient d’en mesurer l’ampleur et d’envisager une indemnisation du préjudice… »
- Amendement n° AS5 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 9 amendements (4 rejetés, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (9 au total)
- Amendement n° AS2 · ART. 3 · Rejeté
« Pour faire face à l’article additionnel qui crée une charge, il est nécessaire de provisionner une recette. La taxation systématique du tabac a des effets néfastes sur le pouvoir d’achat des Français les plus modestes et fragilise le réseau de buralistes par… »
- Amendement n° 9 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement s'inscrit dans l'esprit du texte initialement déposé, légiférant dans le prolongement des recommandations de la Haute Autorité de Santé en date du 16 février 2023 selon lesquelles l'obligation vaccinale pourrait être levée pour tous les… »
- Amendement n° 1 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Cet article vise à déterminer l’impact financier, social et psychologique de cette loi sur les personnels suspendus afin de déterminer les contours d’une compensation. L’objectif de l’indemnisation est double : - Réhabiliter les personnels suspendus mis au… »
- Amendement n° AS2 · ART. 3 · Rejeté
- Contre
A voté contre. Ses 3 amendements sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° AS6 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement propose la suppression de l’article 1 er de la proposition de loi, lequel envisage l’abrogation d’une partie des dispositions de la loi du 5 août 2021. Dans ses recommandations vaccinales du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est… »
- Amendement n° 8 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement propose la suppression de l’article 1er de la proposition de loi, lequel envisage l’abrogation d’une partie des dispositions de la loi du 5 août 2021. Dans ses recommandations vaccinales du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est… »
- Amendement n° 7 · ART. 2 · Retiré
« Amendement de suppression. »
- Amendement n° AS6 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif