Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 1484
La motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture)
Rejeté
121
161
17
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 20 amendements (2 adoptés, 10 rejetés, 8 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 19 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
« Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine ""Liberté, Égalité, Fraternité"" sur le fronton des mairies. Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'inscription de notre devise… »
- Amendement n° 95 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 100 000 habitants. Dans le pays, seules 42 communes seront ainsi concernées. Dans la plupart des cas sinon tous, elles pavoisent déjà les deux… »
- Amendement n° CL27 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement nous proposons de consacrer dans la loi l'apposition de notre devise républicaine "Liberté, Égalité, Fraternité" sur le fronton des mairies. Tout comme la pavoisement des drapeaux sur les mairies, l'inscription de notre devise républicaine… »
- Amendement n° 19 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 50 amendements sur ce texte : 5 de suppression et 45 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 3 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 25 · ART. UNIQUE · Adopté
« Cet amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou… »
- Amendement n° 50 · ART. UNIQUE · Adopté
« Cet amendement, fruit d’un travail avec la Société Française de Vexillologie, a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des… »
- Amendement n° 33 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
« Selon Alexis de Tocqueville, c’est « dans la commune que réside la force des peuples libres ». Pour lui, les institutions communales mettent la liberté à la portée du peuple. Il importe donc qu’au plus près des territoires, de nos concitoyens, dans nos… »
- Amendement n° 25 · ART. UNIQUE · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (3 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° 60 · ART. UNIQUE · Rejeté
« En 2005, le peuple se serait-il mal prononcé ? Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’une large majorité de Français s'est exprimée, le 29 mai 2005, contre la ratification de la Constitution européenne : le non a obtenu 54,87 % des suffrages contre… »
- Amendement n° 61 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement, nous proposons une application proportionnée des règles de pavoisement en France, lesquelles s’imposeraient aux mairies à l’occasion des journées et cérémonies commémoratives officielles. Le reste de l’année, ce régime d’applicabilité de… »
- Amendement n° 62 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement s’inscrit dans la continuité de la présente proposition de loi de pallier un vide juridique en matière de pavoisement en France. En effet, à l’image du drapeau tricolore et du drapeau européen, les drapeaux régionaux ne font l’objet d’aucune… »
- Amendement n° 60 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 2 amendements sur ce texte : 2 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° 48 · ART. UNIQUE · Adopté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soustraire les petites communes du champ de l'obligation créée par cette proposition de loi. En effet, celles-ci peuvent d'ores et déjà apposer les drapeaux tricolore et européen sur la façade de leur… »
- Amendement n° 49 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement un rapport sur le coût financier d'une telle mesure. A l'échelle des plus petites communes dont le budget est souvent modeste, ce coût sera loin d'être neutre. Par ailleurs, à… »
- Amendement n° 48 · ART. UNIQUE · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 31 amendements (1 adopté, 14 rejetés, 16 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (31 au total)
- Amendement n° 37 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement vise à affirmer que seul le drapeau français doit être apposé obligatoirement sur les façades des mairies, conformément à l'article 2, al. 2, de la Constitution qui ne reconnait qu’un seul emblème national : le drapeau tricolore, bleu, blanc… »
- Amendement n° 56 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement vise à inclure dans la législation nationale la seule obligation du pavoisement du drapeau national sur les bâtiments municipaux français. Également, cet amendement vise à rappeler le contour de la circulaire n°246 du Ministre de l’Intérieur… »
- Amendement n° 69 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Aux termes de l’article 2 de la Constitution française de 1958 : « L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge ». Cet amendement, en excluant l’obligation de pavoisement du drapeau européen, a pour objectif de réaffirmer la primauté de… »
- Amendement n° 37 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Contre
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté contre.
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- Amendement n° 12 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
« Cet amendement d'appel vise à souligner le coût important que peut représenter l'achat et l'installation des drapeaux français et européens pour les communes, en particulier les plus petites. Le Groupe Horizons et apparentés est profondément convaincu que ces… »
- Amendement n° 82 · ART. UNIQUE · Adopté
« Le pavoisement des frontons des mairies représente un coût proportionnellement plus important pour les petites communes. Une dispense d'obligation doit dès lors être envisagée pour les plus petites d'entre-elles. Le présent sous-amendement propose un seuil de… »
- Amendement n° 2 · ART. UNIQUE · Adopté
« L’amendement a pour objet de laisser la liberté aux Maires et aux Collectivités territoriales d’utiliser le matériel très souvent déjà mis en place. En effet, les mairies possèdent souvent des supports muraux pour mâts, habituellement au nombre de deux ou de… »
- Amendement n° 12 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif