Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 1833
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 4 amendements sur ce texte : 4 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° CL4 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement nous proposons une demande de rapport sur l'égalité femmes-hommes au sein du bloc communal. Les femmes demeurent sous-représentées dans l’exercice des fonctions électives. Si le dispositif législatif déployé depuis les années 2000 a permis… »
- Amendement n° 7 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement nous proposons une demande de rapport sur l'égalité femmes-hommes au sein du bloc communal. Les femmes demeurent sous-représentées dans l’exercice des fonctions électives. Si le dispositif législatif déployé depuis les années 2000 a permis… »
- Amendement n° CL4 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
- Contre
A voté contre. Ses seul amendement sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° 1 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Bien que le principe de parité posé à l’article 1 er de la Constitution nous astreigne à une obligation de moyens et non de résultats comme l’ont souligné à plusieurs reprises les Sages, il est de notre responsabilité politique dans le contexte actuel de… »
- Amendement n° 1 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir un exemple d'amendement (2 au total)
- Amendement n° 4 · TITRE · Retiré
« Amendement de mise en cohérence du titre avec l'amendement n°3. La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral a modifié… »
- Amendement n° 4 · TITRE · Retiré
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° CL6 · APRÈS ART. UNIQUE · Retiré
« Amendement de repli Avant la réforme de 2013, qui a entériné la règle selon laquelle les membres du conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau, il était loisible à toute commune de moins de 1 000 habitants de… »
- Amendement n° 6 · APRÈS ART. UNIQUE · Retiré
« Amendement de repli Avant la réforme de 2013, qui a entériné la règle selon laquelle les membres du conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau, il était loisible à toute commune de moins de 1 000 habitants de… »
- Amendement n° CL5 · APRÈS ART. UNIQUE · Retiré
« Avant la réforme de 2013, qui a entériné la règle selon laquelle les membres du conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau, il était loisible à toute commune de moins de 1 000 habitants de remplacer un… »
- Amendement n° CL6 · APRÈS ART. UNIQUE · Retiré
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements sur ce texte.
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif