Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 2135
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Abstention
A s'est abstenu. Ses 2 amendements sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° CF1 · ART. 1ER BIS · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES propose de supprimer l'allongement de 3 à 5 ans de la durée de l'expérimentation permettant aux collectivités de recourir au financement participatif obligataire. D'une part sur la… »
- Amendement n° CF2 · ART. 5 · Rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer cet article qui prévoit de revenir sur la gratuité de tous les retraits d’espèce dans les distributeurs automatiques de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française. Le Gouvernement aurait introduit cette… »
- Amendement n° CF1 · ART. 1ER BIS · Rejeté
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 2 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif