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Vote solennel · 16e législature · scrutin n° 2356

Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)

18 juillet 2023 · Assemblée nationale · thème suggéré : Sécurité et justice (automatique)

Adoptérésultat
388pour
111contre
45abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (8)

Debout !, La Convention, Génération écologie, Horizons, Nous France, Nouvelle Énergie, Reconquête, La France humaniste

Sources

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.