Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 2695
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 0 contre, 1 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Abstention
A s'est abstenu. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
- Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)