Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 2710

Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture)

9 octobre 2023 · Assemblée nationale

Adoptérésultat

69pour

51contre

34abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
0 pour · 35 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Les Écologistes
0 pour · 5 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Les Républicains
0 pour · 1 contre · 5 abst. · cohésion 0.83
Abstention
A s'est abstenu. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Parti communiste français
0 pour · 3 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
PS / Place publique / GRS
0 pour · 4 contre · 1 abst. · 1 non-votant · cohésion 1.00
Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Rassemblement national
0 pour · 0 contre · 22 abst. · cohésion 1.00
Abstention
A s'est abstenu. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Renaissance
67 pour · 1 contre · 0 abst. · cohésion 0.97
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (9)

Debout !, La Convention, Génération écologie, Horizons, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.