Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 2718

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire)

10 octobre 2023 · Assemblée nationale · thème suggéré : Sécurité et justice (automatique)

Rejetérésultat

39pour

197contre

5abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
39 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Les Républicains
0 pour · 21 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Parti communiste français
0 pour · 0 contre · 2 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 0 contre, 2 abstentions) : trop peu pour dégager une position de parti.
PS / Place publique / GRS
0 pour · 2 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 2 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Rassemblement national
0 pour · 37 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Renaissance
0 pour · 126 contre · 0 abst. · 1 non-votant · cohésion 1.00
Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.

Partis sans député votant sur ce scrutin (10)

Les Écologistes, Debout !, La Convention, Génération écologie, Horizons, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.