Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 2800
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture)
Rejeté
180
215
9
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 513 amendements (9 adoptés, 107 rejetés, 32 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS1267 · APRÈS ART. 36 · Adopté
« Les États membres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dont la France, se sont engagés en mai 2019 à mettre en place la transparence sur les différents aspects des politiques du médicament. L’absence de transparence a des conséquences néfastes sur la… »
- Amendement n° 2626 · ART. 17 · Adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à permettre le déploiement de la campagne de vaccination dans les structures non-scolaires accueillant des adolescent.es. Le déploiement d’une campagne nationale de vaccination gratuite contre les… »
- Amendement n° AS1365 · APRÈS ART. 19 · Adopté
« Par cet amendement, nous demandons un rapport sur les difficultés que peuvent rencontrer les Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) dans l’exercice de leurs missions. Les CeGIDD assurent la prévention, le dépistage, le… »
- Amendement n° AS1267 · APRÈS ART. 36 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 451 amendements (24 adoptés, 132 rejetés, 77 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 1569 · ART. 19 · Adopté
« Cet amendement prévoit la prise en charge ou le remboursement par l’assurance maladie des produits de protections périodiques réutilisables mais ne précise pas les types de protections périodiques réutilisables qui seront pris en charge. Il existe aujourd'hui… »
- Amendement n° AS2350 · ART. 18 · Adopté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à s’assurer que la prise en charge pour les personnes de moins de 26 ans des dispositifs de contraception concerne bien les préservatifs internes et externes. Le préservatif ne concerne pas uniquement le pénis.… »
- Amendement n° 1363 · ART. 18 · Adopté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste vise à s’assurer que la prise en charge pour les personnes de moins de 26 ans des dispositifs de contraception concerne bien les préservatifs internes et externes. Le préservatif ne concerne pas uniquement le pénis.… »
- Amendement n° 1569 · ART. 19 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 2000 amendements sur ce texte : 75 de suppression et 1925 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 6 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° AS416 · APRÈS ART. 11 · Adopté
« Depuis la LFSS 2014, les médicaments dérivés du plasma font partie des spécialités exclues de l’assiette de la contribution sur le chiffre d’affaires versée par les entreprises pharmaceutiques au profit de la Caisse nationale d’assurance maladie, tout comme… »
- Amendement n° 165 · ART. 17 · Adopté
« Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est une nécessité pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. En faciliter l’accès est donc une mesure particulièrement pertinente pour améliorer la santé de la population. C’est… »
- Amendement n° 448 · ART. 17 · Adopté
« Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est une nécessité pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. En faciliter l’accès est donc une mesure particulièrement pertinente pour améliorer la santé de la population. C’est… »
- Amendement n° AS416 · APRÈS ART. 11 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 216 amendements (14 adoptés, 53 rejetés, 29 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS907 · APRÈS ART. 36 · Adopté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par Action santé mondiale, Aides, Médecins du monde et l’Unem, propose de renforcer la transparence dans le domaine du médicament en obligeant les laboratoires, au-delà d’un certain niveau de prix revendiqué pour… »
- Amendement n° AS931 · APRÈS ART. 23 · Adopté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par la FHF, la FHP, la FEHAP, Unicancer et la FNEHAD, suit les recommandations du Haut conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie. Le HCAAM recommandait en effet, en 2021, de définir une trajectoire à cinq ans… »
- Amendement n° AS1845 · APRÈS ART. 44 · Adopté
« Cet amendement, issu de propositions formulées par le FIVA, s'inscrit dans le cadre du renforcement de la lutte contre le non recours pour les victimes de l’amiante conformément aux préconisations de l'IGAS et de l'IGF qui ont souligné la nécessité pour le… »
- Amendement n° AS907 · APRÈS ART. 36 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 544 amendements (20 adoptés, 145 rejetés, 109 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS323 · ART. 22 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le projet de parcours coordonné renforcé évoque clairement les modalités de coordination des professionnels. En effet, en l’état de la rédaction, le projet de parcours renforcé parlera de… »
- Amendement n° AS793 · APRÈS ART. 11 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à l’instauration d’un prix minimum de vente des boissons alcooliques. Promue par l’OMS et basée sur des preuves de son efficacité, cette mesure cible les boissons alcooliques vendues très peu cher, et… »
- Amendement n° AS304 · ART. 7 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre automatique l’annulation par l’Assurance maladie des cotisations sociales qu’elle a prise en charge au bénéfice du professionnel de santé reconnu coupable de faits à caractère frauduleux. En… »
- Amendement n° AS323 · ART. 22 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 925 amendements (9 adoptés, 135 rejetés, 138 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 2199 · ART. 17 · Adopté
« Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est essentiel pour renforcer efficacement les mesures préventives en matière de santé. Faciliter l'accès à cette vaccination constitue une démarche particulièrement pertinente pour améliorer la santé… »
- Amendement n° AS1632 · APRÈS ART. 23 · Adopté
« Par cohérence avec les lois de programmation des finances publiques et ces recommandations, mais aussi car le secteur de la santé est l’un des rares à ne pas bénéficier d’un horizon à 5 ans, il est essentiel que le protocole mentionné à l’article L 162‑21‑3… »
- Amendement n° 1432 · ART. 17 · Adopté
« Le développement de la vaccination contre le papillomavirus est une nécessité pour agir efficacement dans le domaine de la prévention. En faciliter l’accès est donc une mesure particulièrement pertinente pour améliorer la santé de la population. C’est… »
- Amendement n° 2199 · ART. 17 · Adopté
- Contre
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté contre.
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- Amendement n° AS1768 · ART. 18 · Adopté
« Suite à une mesure du Président de la République, tous les jeunes âgés de moins de 26 ans peuvent obtenir des préservatifs gratuitement en pharmacie depuis le 1 er janvier 2023. Cette mesure connaît un franc succès et des millions de préservatifs gratuits ont… »
- Amendement n° AS2674 · APRÈS ART. 20 · Adopté
« Le présent amendement vise à autoriser l’expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infection à CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetale durant la grossesse. Touchant 5 à 9 nouveau-nés… »
- Amendement n° AS2733 · APRÈS ART. 20 · Adopté
« Le présent amendement vise à autoriser l’expérimentation du dépistage prénatal du cytomégalovirus (CMV) de façon systématique et précoce. L’infection à CMV peut présenter un risque majeur de transmission foetale durant la grossesse. Touchant 5 à 9 nouveau-nés… »
- Amendement n° AS1768 · ART. 18 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif