Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 2988
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture)
Adopté
85
30
0
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 6 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 4 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° CD1 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article unique. Cette proposition de loi constitue, d'une certaine manière, une réaction aux mobilisations contre la réforme des retraites. Selon les défenseurs du texte "le cadre juridique actuel a… »
- Amendement n° 2 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article unique. Cette proposition de loi constitue, d'une certaine manière, une réaction aux mobilisations contre la réforme des retraites. Selon les défenseurs du texte "le cadre juridique actuel a… »
- Amendement n° CD1 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 2 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (7 au total)
- Amendement n° CD6 · ART. UNIQUE · Rejeté
« L’objet de cet amendement est d’apporter une précision rédactionnelle pour prévenir une régression excessive du droit de grève. En effet, l’article L114-4 du code général de la fonction publique définit précisément quels sont les services de navigation… »
- Amendement n° 8 · ART. UNIQUE · Rejeté
« L’objet de cet amendement est d’apporter une précision rédactionnelle pour prévenir une régression excessive du droit de grève. En effet, l’article L114-4 du code général de la fonction publique définit précisément quels sont les services de navigation… »
- Amendement n° CD4 · TITRE · Rejeté
« L’objet de cet amendement est de mieux hiérarchiser les priorités nationales. Il faut rappeler que les transports sont le premier secteur émetteur d’émissions de gaz à effet de serre en France et représentent 30 % des émissions nationales. Au sein des… »
- Amendement n° CD6 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (4 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° CD14 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement vise à allonger de 24h le délai prévu pour la déclaration individuelle préalable demandée à chaque agent en amont d’un jour de grève. Celle-ci serait exigible non plus l’avant-veille à midi, mais trois jours avant à midi, et ce afin de donner… »
- Amendement n° CD13 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement instaure une obligation de service minimum garanti applicable aux services de transport aérien, à hauteur de 50 % du service normal en cas de grève lors d’un jour ouvré. Les nombreuses annulations de vols, y compris « à chaud », observées ce… »
- Amendement n° 1 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement vise à éviter que les préavis de grève illimité dans le service de la navigation aérienne ne fassent planer une épée de Damoclès sur la prévisibilité du service. Aujourd'hui, la DGAC n'est pas toujours en mesure d’assurer la prévisibilité du… »
- Amendement n° CD14 · ART. UNIQUE · Rejeté
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 1 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° 13 · ART. UNIQUE · Non soutenu
« Si les contrôleurs aériens sont aujourd’hui exemptés de déclaration individuelle de grève, ils sont en revanche soumis, compte tenu du caractère prioritaire de leur missions, au service minimum et peuvent à ce titre être réquisitionnés. En imposant aux… »
- Amendement n° 13 · ART. UNIQUE · Non soutenu
A voté contre après avoir déposé 7 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 5 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (7 au total)
- Amendement n° 12 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’efficacité du dispositif de service minimum applicable à certains personnels de l’aviation civile. Aujourd’hui, la loi fixe en cas de grèves de contrôleurs aériens, un service minimum avec un… »
- Amendement n° CD12 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le droit de grève les agents assurant des fonctions de contrôle, d’information de vol et d’alerte dans le domaine aérien. La présente proposition de loi stigmatise une partie des agents… »
- Amendement n° 9 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le droit de grève des agents assurant des fonctions de contrôle, d’information de vol et d’alerte dans le domaine aérien. La présente proposition de loi stigmatise une partie des agents… »
- Amendement n° 12 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° CD7 · ART. UNIQUE · Retiré
« Cet amendement vise à remplacer la sanction disciplinaire dont le critère de répétition est assez flou par une mesure plus incitative et non disciplinaire. »
- Amendement n° CD7 · ART. UNIQUE · Retiré
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif