Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3128
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture)
Adopté
104
0
4
Texte déposé par un député de : Les Écologistes.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 6 amendements (2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS20 · APRÈS ART. PREMIER · Non soutenu
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l’exclusion des entreprises du tabac et du vapotage de tout label prétendant certifier des caractéristiques sociales ou environnementales. L’industrie du tabac est un désastre écologique… »
- Amendement n° AS18 · APRÈS ART. PREMIER · Non soutenu
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l’intégration aux campagnes de prévention sur les dangers du tabac un volet pensé à destination des publics jeunes traitant des risques associés au « vapotage ». Il est important de… »
- Amendement n° AS20 · APRÈS ART. PREMIER · Non soutenu
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Adopté
« Amendement rédactionnel corrigeant une erreur matérielle dans une disposition en vigueur avec laquelle le texte adopté par la commission a déjà effectué une première coordination. »
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Adopté
« Amendement rédactionnel corrigeant une erreur matérielle dans une disposition en vigueur avec laquelle le texte adopté par la commission a déjà effectué une première coordination. »
- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS7 · TITRE · Non soutenu
« Cet amendement vise à renforcer la présente proposition de loi en soulignant la nécessité d’interdire également les sachets de nicotine, qui ont évolué de simples aides au sevrage du tabagisme à des produits addictifs à part entière. L’interdiction des… »
- Amendement n° AS12 · ART. PREMIER · Tombé
« La définition du dispositif à usage unique ainsi rédigé permettrait d’interdire également les nouveaux produits déjà présents sur le marché afin de contourner l’interdiction des cigarettes électroniques jetables prévue par cette proposition de loi. La… »
- Amendement n° AS7 · TITRE · Non soutenu
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (8 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS5 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser l’interdiction des puffs ici proposée par la présente proposition de loi, et ainsi à la sécuriser juridiquement. En effet, en l’état de l’article 1 er de la présente proposition de loi, les… »
- Amendement n° AS4 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le décret d’application de la présente proposition de loi soit pris par le ministre en charge de la santé, et non celui en charge des affaires sociales. En effet, un tel décret portant… »
- Amendement n° AS2 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le décret du ministre précisant l’application de la présente proposition de loi soit pris après avis de la Haute Autorité de Santé. En effet, il nous semble important qu’une instance… »
- Amendement n° AS5 · ART. PREMIER · Tombé
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS15 · APRÈS ART. PREMIER · Non soutenu
« De nouveaux produits contenant de la nicotine sont apparus ces dernières années avec une accélération notable ces derniers mois. Affiché comme alternative au tabac, en premier lieu à l’usage de la cigarette, ils bénéficient surtout d’un entre deux des règles… »
- Amendement n° AS10 · APRÈS ART. PREMIER · Non soutenu
« Cet amendement, proposé par la Confédération des buralistes, vise à confier la distribution des produits du vapotage aux seuls « vape-shops » et buralistes. En effet, il n’existe actuellement pas de réglementation claire et harmonisée en France sur la… »
- Amendement n° AS11 · APRÈS ART. PREMIER · Non soutenu
« Cet amendement, proposé par la Confédération des buralistes, vise à confier aux seuls buralistes la distribution des autres produits de la nicotine (autres que le vapotage et les produits de sevrage) tels que les sachets ou les billes de nicotine.… »
- Amendement n° AS15 · APRÈS ART. PREMIER · Non soutenu
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif