Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3208

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture)

13 décembre 2023 · Assemblée nationale · thème suggéré : Économie et fiscalité (automatique)

Adoptérésultat

63pour

0contre

4abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
0 pour · 0 contre · 3 abst. · cohésion 1.00
Abstention
A s'est abstenu. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Les Écologistes
0 pour · 0 contre · 1 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 0 contre, 1 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Parti communiste français
2 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Rassemblement national
12 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Renaissance
46 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votant · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (11)

Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.