Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3209

Projet de loi autorisant la ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan (première lecture)

13 décembre 2023 · Assemblée nationale · thème suggéré : Sécurité et justice (automatique)

Adoptérésultat

63pour

23contre

1abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
0 pour · 21 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Les Écologistes
0 pour · 2 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 2 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Les Républicains
5 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
PS / Place publique / GRS
3 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Rassemblement national
15 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Renaissance
38 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votant · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (10)

Parti communiste français, Debout !, La Convention, Génération écologie, Horizons, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.