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Motion de censure · 16e législature · scrutin n° 3211

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée

18 décembre 2023 · Assemblée nationale · thème suggéré : Institutions et démocratie (automatique)

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Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (11)

Debout !, La Convention, Génération écologie, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Rassemblement national, Reconquête, La France humaniste

Sources

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.