Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3288
Proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture)
Adopté
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Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 6 amendements (1 adopté, 5 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° AS30 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à exclure de manière explicite les missions de maintien de l’ordre public des activités menées par les médiateurs sociaux. Les médiateurs sociaux agissent comme des acteurs de paix et de lien, et… »
- Amendement n° 65 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser le caractère non lucratif des personnes morales amenées à conclure des conventions pluriannuelles avec les collectivités territoriales. Les activités de médiation sociale reposent sur un… »
- Amendement n° AS28 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à préciser le périmètre des acteurs pouvant initier des missions de médiation sociale, à savoir l’État, les collectivités locales et leurs groupements, les personnes morales publiques ou privées à… »
- Amendement n° AS30 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 adopté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° AS31 · ART. PREMIER · Adopté
« Les député.es écologistes soutiennent les objectifs de cette proposition de loi : structurer et professionnaliser encore davantage le secteur de la médiation sociale, en permettant la construction de la filière professionnelle, en favorisant la stabilité des… »
- Amendement n° AS31 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 28 amendements (13 rejetés, 12 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 20 · ART. 3 · Rejeté
« La médiation sociale, si elle doit prendre place dans un environnement de proximité avec les problématiques qu’elle aborde, doit faire intervenir l’ensemble des acteurs publics locaux afin de proposer une réponse efficace. L’objectif du présent amendement est… »
- Amendement n° 55 · APRÈS ART. 3 BIS · Rejeté
« Dans le cadre des nouvelles attributions des départements en matière de médiation sociale, il convient de leur accorder les ressources appropriées dans l’accomplissement de ces missions. Le présent amendement vise à faire en sorte de produire une estimation… »
- Amendement n° 19 (Rect) · ART. PREMIER · Rejeté
« Les acteurs locaux ont fait valoir la nécessité « d’évaluer » l’action des médiateurs sociaux afin de bénéficier de statistiques efficaces permettant d’anticiper les besoins dans certains périmètres et de déterminer le nombre et les coûts des médiateurs à… »
- Amendement n° 20 · ART. 3 · Rejeté
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
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- Amendement n° 75 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement de repli vise à clairement distinguer ce qui relève d'actions de la médiation sociale telle que la présente proposition de loi la définit, et ce qui relève d'actions propres aux travailleurs sociaux. La médiation sociale ne se situe en effet ni… »
- Amendement n° 70 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à inscrire la formation qualifiante aux métiers de la médiation sociale dans les contrats pluriannuels de développement territorial. »
- Amendement n° AS22 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à substituer aux « bonnes pratiques » un véritable cadre d’exercice déontologique. »
- Amendement n° 75 · ART. 2 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 22 amendements (5 adoptés, 17 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° AS2 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir l’éligibilité des territoires prioritaires des contrats de ville aux contrats d’adultes-relais. En l’état du droit, et notamment de l’article L. 5134‑100 du code du travail, les territoires… »
- Amendement n° AS4 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur l’opportunité et la faisabilité de financer 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux. La proposition n° 4 du rapport « Remettre de l’humain dans… »
- Amendement n° AS1 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques des métiers de la médiation sociale s’appliqueraient, non seulement aux personnes morales, mais aussi aux personnes… »
- Amendement n° AS2 · ART. 3 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 27 amendements (25 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° 61 · ART. 3 BIS · Rejeté
« L'article 3 bis prévoit la remise d'un rapport par le gouvernement pour déterminer le nombre de médiateurs sociaux actuellement en activité. Le fait est que les territoires ultramarins comme les territoires ruraux sont moins soutenus par la force publique. Le… »
- Amendement n° 64 · ART. PREMIER · Rejeté
« Tout médiateur social se doit d'être formé avant d'exercer une activité de médiation sociale. Afin de renforcer les chances de règlement amiable du litige, cet amendement de bon sens vise à s'assurer que les parties puissent recourir un médiateur correctement… »
- Amendement n° 45 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement entend pallier le manque de « cadre légal unifié » de la pratique de la médiation sociale. Les contrats pluriannuels de développement territorial de la médiation sociale, qui préciseront notamment « le cadre de la gouvernance et du pilotage du… »
- Amendement n° 61 · ART. 3 BIS · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (9 au total)
- Amendement n° AS34 · ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement vise à encourager les collectivités territoriales à conclure des conventions pluriannuelles sur le long terme avec des opérateurs de médiation sociale certifiés par l’AFNOR. Ces dispositions doivent permettre de réduire le recours à des… »
- Amendement n° 57 · ART. PREMIER · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 59 · ART. 3 BIS · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° AS34 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif