Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3305
Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture)
Adopté
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Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 13 amendements (4 rejetés, 5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (13 au total)
- Amendement n° 31 · ART. 3 · Rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l'instauration d'un quota minimum de 50% de salariés âgés de moins de 50 ans en mécénat de compétences. Le mécénat de compétences pourrait être un dispositif utile s'il était utilisé pour… »
- Amendement n° AC15 · ART. 3 · Rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent à ce que soient exclues du dispositif mécénat de compétences les fondations d’entreprise. Pour pallier ses défaillances, l’État appelle de plus en plus des bénévoles et associations à… »
- Amendement n° AC16 · ART. 3 · Rejeté
« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent l’instauration d’un quota minimum de 50 % de salariés âgés de moins de 50 ans en mécénat de compétences. Le mécénat de compétences pourrait être un dispositif utile s’il était utilisé… »
- Amendement n° 31 · ART. 3 · Rejeté
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (19 au total)
- Amendement n° AC48 · APRÈS ART. 7 · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à inscrire dans la loi le dispositif de coordination et de structuration d’accompagnement des associations « Guid’Asso ». A la suite d’un travail de consultation des acteurs associatifs, le secrétariat d’État… »
- Amendement n° 133 · ART. 6 · Rejeté
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUPES vise à préserver l’encadrement de taux des prêts entre associations. Il est proposé de garantir un taux zéro entre organismes sans but lucratif. L’article L. 511-6 du code monétaire et financier qui prévoit… »
- Amendement n° 5 · ART. 6 · Rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à préserver l’encadrement de durée et de taux des prêts entre associations. Il est proposé de limiter ces prêts à trois ans et de garantir un taux zéro entre organismes sans but lucratif. L’article L. 511-6 du… »
- Amendement n° AC48 · APRÈS ART. 7 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 50 amendements (5 adoptés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (50 au total)
- Amendement n° 4 · APRÈS ART. 4 · Adopté
« L'amendement proposé s'inscrit dans une démarche visant à renforcer la reconnaissance des compétences acquises au fil de l'engagement bénévole. Le bénévolat représente une contribution significative à la vie sociale, économique et culturelle de la société, et… »
- Amendement n° 79 · APRÈS ART. 6 · Adopté
« Cet amendement a pour objet de permettre aux associations membres d’un même groupe associatif de mettre en place des conventions de trésorerie. Ce dispositif, qui existe déjà pour les entreprises (article L. 511-7 du code monétaire et financier), autoriserait… »
- Amendement n° 92 · ART. 6 · Adopté
« Cet amendement a pour objectif de permettre aux organismes sans but lucratif d'accorder des prêts à d'autres organismes partageant des liens étroits et encourage la coopération entre ces entités à vocation non lucrative. Pour garantir la transparence et la… »
- Amendement n° 4 · APRÈS ART. 4 · Adopté
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° 51 · APRÈS ART. 7 TER · Adopté
« Cet amendement reprend une alerte du mouvement associatif concernant le trop faible financement des têtes de réseaux. Ces dernières ont pourtant un rôle incontournable dans le renforcement du tissu associatif. En effet, elles permettent un accompagnement en… »
- Amendement n° 21 · ART. 5 · Tombé
« Cet amendement reprend la rédaction de la proposition de loi du groupe GDR portée par Fabien Roussel, proposant d'exonérer l'ensemble des locaux utilisés à titre privatif par une association, compléter par le périmètre de l'amendement votée dans le cadre du… »
- Amendement n° AC27 · ART. 5 · Retiré
« Cet amendement reprend la rédaction de la proposition de loi du groupe GDR portée par Fabien Roussel, proposant d’exonérer l’ensemble des locaux utilisés à titre privatif par une association, compléter par le périmètre de l’amendement votée dans le cadre du… »
- Amendement n° 51 · APRÈS ART. 7 TER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (1 rejeté, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (8 au total)
- Amendement n° AC10 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport sur la mise œuvre du mécénat de compétence. Possible depuis 2003, le mécénat de compétences correspond à la mise à disposition de salariés sur le temps de travail au profit d’un… »
- Amendement n° AC8 · APRÈS ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport sur la mise œuvre du compte d’engagement citoyen. Créé sous le quinquennat Hollande, par la loi travail de 2016, le CEC vise à valoriser l’engagement citoyen en ouvrant des droits… »
- Amendement n° AC9 · APRÈS ART. 2 · Retiré
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est une demande de rapport sur la mise œuvre du congé d’engagement associatif . Créé sous le quinquennat Hollande, par la loi égalité et citoyenneté de 2017, le CEA vise à valoriser l’engagement citoyen en… »
- Amendement n° AC10 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 29 amendements (7 rejetés, 4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (29 au total)
- Amendement n° 130 · APRÈS ART. 7 TER · Rejeté
« Cet amendement vise à instaurer un guichet unique et un formulaire de demande unique pour toute demande de subventions réalisées par les associations, dans un souci de simplification administrative. En effet, de nombreux responsables associatifs ne cessent de… »
- Amendement n° AC4 · APRÈS ART. 7 · Rejeté
« Les associations jouent un rôle essentiel dans nos territoires et c’est pourquoi elles peuvent bénéficier de subventions de plusieurs acteurs publics : État, collectivités territoriales et d’autres organismes. Le formulaire unique mis en place par la loi du… »
- Amendement n° 8 · APRÈS ART. 7 · Rejeté
« Les associations jouent un rôle essentiel dans nos territoires et c’est pourquoi elles peuvent bénéficier de subventions de plusieurs acteurs publics : État, collectivités territoriales et d’autres organismes. Le formulaire unique mis en place par la loi du… »
- Amendement n° 130 · APRÈS ART. 7 TER · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (62 au total)
- Amendement n° 57 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« L’expérimentation du mécénat dans les fonctions publiques de l’État et territoriale doit pouvoir être également mise en œuvre dans la fonction publique hospitalière et bénéficier, pour être complète aux contractuels. Cet amendement vise donc à permettre cette… »
- Amendement n° AC30 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité aux associations d’abonder le compte personnel de formation (CPF) de leurs adhérents. Aujourd’hui, cette voie de financement est ouverte à toutes sortes de structure (État, régions, Pole Emploi, employeur,)… »
- Amendement n° AC31 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« En mars 2023, le spécialiste de la formation professionnelle Jean-Marc Luttringer notait qu’en l’espace de deux ans, 23 000 formations avait été financées par les fonds du compte d’engagement citoyen (CEC). Pourtant, l’étude d’impact de la loi « Travail » du… »
- Amendement n° 57 · APRÈS ART. 3 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif