Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3456
Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture)
Adopté
36
6
2
Texte déposé par un député de : Les Républicains, Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 29 amendements sur ce texte : 6 de suppression et 23 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (29 au total)
- Amendement n° AC6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’ouvrir la possibilité aux professeurs de danse qui le souhaitent de disposer d’un diplôme d’État pour l’enseignement de la danse. Sans être rendu obligatoire, ce diplôme permettra de justifier l’acquisition de… »
- Amendement n° AC18 · APRÈS ART. 9 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite attirer l’attention quant aux besoins de formation des professionnels de l’enseignement de la danse. Permettre une formation sans exclure, voilà l’objectif de ce rapport, contrairement à celui du présent texte.… »
- Amendement n° 14 · APRÈS ART. 9 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite attirer l’attention quant aux besoins de formation des professionnels de l’enseignement de la danse. Permettre une formation sans exclure, voilà l’objectif de ce rapport, contrairement à celui du présent texte.… »
- Amendement n° AC6 · ART. PREMIER · Rejeté
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 0 contre, 2 abstentions) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (14 au total)
- Amendement n° 52 · ART. 4 · Adopté
« Cet amendement a pour but de prendre en compte la crise sanitaire de l’année 2020 dans les demandes de dispense pour ceux qui souhaitent obtenir le diplôme d’état de hip-hop par cette voie. Il apparaît nécessaire de réduire le délai de dispense d’obtention du… »
- Amendement n° 53 · APRÈS ART. 9 · Adopté
« Le rapport demandé au Gouvernement doit permettre de mesurer les effets de l'entrée en vigueur de la loi sur la professionnalisation de l'enseignement de la danse, notamment pour les disciplines chorégraphiques qui auront été intégrées au diplôme d’État d'ici… »
- Amendement n° 51 · ART. 4 · Adopté
« Cet amendement vise à intégrer au dispositif de dispense les personnes diplômées d'écoles de danse pré-existantes à la promulgation de la loi. En effet, la mise en place de cette nouvelle dispense vient assurer une mesure d'équité envers les danseurs ayant… »
- Amendement n° 52 · ART. 4 · Adopté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° 45 · ART. 4 · Adopté
« Afin de prendre en compte les spécificités de chaque discipline ayant vocation à être intégrée dans la formation au diplôme d’État du professeur de danse, il convient que les conditions d’obtention de la dispense prévue à l’article L. 362‑4 fassent l’objet… »
- Amendement n° 46 · ART. 5 · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 47 · ART. 5 · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 45 · ART. 4 · Adopté
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 1 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (7 au total)
- Amendement n° AC22 · ART. 5 · Rejeté
« Le présent amendement vise à établir plusieurs exceptions aux conditions d’honorabilité requises pour l’enseignement de la danse telles que prévues dans cet article. De fait, tel que rédigé actuellement, le présent article inclut au sein de ces conditions… »
- Amendement n° 20 · ART. 5 · Rejeté
« Le présent amendement vise à établir plusieurs exceptions aux conditions d’honorabilité requises pour l’enseignement de la danse telles que prévues dans cet article. De fait, tel que rédigé actuellement, le présent article inclut au sein de ces conditions… »
- Amendement n° AC25 · APRÈS ART. 9 · Rejeté
« Le présent amendement propose d’élargir le travail mené par la Mission « flash » sur la répartition des compétences ministérielles pour la politique de la danse par la remise d’un rapport au Parlement étudiant et évaluant concrètement les conséquences… »
- Amendement n° AC22 · ART. 5 · Rejeté
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (8 au total)
- Amendement n° AC30 · ART. 5 · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les conditions et les critères d´honorabilité dans la danse sur ce prévu pour le sport, tels qu’ils ont été définis dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer l´honorabilité dans… »
- Amendement n° 38 · APRÈS ART. 5 · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer à la danse les mêmes dispositions que celles prévues dans le sport pour lutter contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. Alors que ces violences sévissent dans tous les milieux… »
- Amendement n° 2 · APRÈS ART. 9 · Rejeté
« Cet amendement du le groupe Socialistes et apparentés vise à se donner les moyens de mener une réelle politique de la danse sur tout le territoire. Alors que cette proposition de loi vise la structuration de la profession, elle fait l’impasse d’une réflexion… »
- Amendement n° AC30 · ART. 5 · Adopté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° 39 · APRÈS ART. 9 · Adopté
« Le rapport demandé au Gouvernement doit permettre de mesurer les effets de l'entrée en vigueur de la loi sur la professionnalisation de l'enseignement de la danse, notamment pour les disciplines chorégraphiques qui auront été intégrées au diplôme d’État d'ici… »
- Amendement n° 55 · ART. 4 · Adopté
« Cet amendement a pour but de prendre en compte la crise sanitaire de l’année 2020 dans les demandes de dispense pour ceux qui souhaitent obtenir le diplôme d’état de hip-hop par cette voie. Il apparaît nécessaire de réduire le délai de dispense d’obtention du… »
- Amendement n° 49 · ART. 4 · Adopté
« Le présent amendement vient préciser l'article L. 362-4 tel que modifié par la présente proposition en permettant d'intégrer à ce dispositif, les personnes qui détenaient avant l'entrée en vigueur de la loi, un diplôme ou une certification de danse délivrés… »
- Amendement n° 39 · APRÈS ART. 9 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif