Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3490
Proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture)
Adopté
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Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 rejeté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (2 au total)
- Amendement n° AS2 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise d'un rapport évaluant l'effectivité des dispositifs de recouvrement en cas d'impayés de pension alimentaire. À ce titre, nous demandons à ce qu'il évalue les taux de dossiers… »
- Amendement n° AS2 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 rejeté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° AS1 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur la potentielle exclusion de toute une série de prestations sociales dont pourraient être victimes les enfants majeurs bénéficiant de l’intermédiation financière. En effet, les… »
- Amendement n° AS1 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif