Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3508
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
Adopté
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Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 38 amendements (1 adopté, 21 rejetés, 13 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 171 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la pratique commerciale de la mode éphémère soit également appréciée au niveau de la place de marché. Les places de marché - qui mettent en relation vendeurs et acheteurs - jouent un rôle important dans le… »
- Amendement n° CD84 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement a pour objectif de définir un scénario de planification écologique pour l’industrie textile française compatible avec la trajectoire des 1,5° degré définie par l’Accord de Paris. L’industrie textile française représente 5% de l’empreinte… »
- Amendement n° CD92 · ART. 2 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de responsabiliser les plateformes de vente de type place de marché en faisant d'elles le mandataire par défaut dans l'éventualité où un vendeur non représenté utilisant leur plateforme et n'étant pas représenté… »
- Amendement n° 171 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 31 amendements (2 adoptés, 23 rejetés, 6 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 201 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à respecter la hiérarchie des modes de traitement qui constitue le socle juridique de la gestion des déchets en France et en Europe. Cette hiérarchie privilégie la réduction des déchets avant leur réemploi puis leur recyclage. En… »
- Amendement n° 178 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à garantir que les places de marché sont intégrés dans la définition de la fast fashion. »
- Amendement n° CD35 · ART. 2 · Rejeté
« Fabriqué à partir de pétrole, le polyester est un tissu synthétique très polluant. Selon le WWF, "il faut environ 1,5 kg de pétrole pour fabriquer 1 kg de polyester". Ce matière est à l'origine de pollutions massives de l'air, des sols et des eaux et polluent… »
- Amendement n° 201 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 72 amendements (6 adoptés, 33 rejetés, 33 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 2 · ART. 2 · Adopté
« La présente proposition de loi vise à renforcer l’actuel système de bonus-malus de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) afin de lutter contre les pratiques de fast-fashion. Fondé sur un principe de neutralité fiscale, le malus ne doit pas… »
- Amendement n° 6 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement vise à mettre en place des pénalités dissuasives dès 2025 au titre de la REP, au regard des difficultés subies par les acteurs de l’industrie textile française face aux pratiques déloyales de la fast-fashion et de l’urgence à instaurer des… »
- Amendement n° CD65 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à réorienter le III de l’article 1er sur la lutte contre la fast-fashion. Encourager au réemploi et à la réparation risque en effet de déculpabiliser le client de ces plateformes, et donc de ne pas le décourager à acheter davantage. »
- Amendement n° 2 · ART. 2 · Adopté
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 70 amendements (2 adoptés, 41 rejetés, 26 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 141 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le périmètre des activités qui pourraient entrer dans la définition de la pratique commerciale nouvellement définie à l’article L. 541 9 1 1 du code de l’environnement. La rédaction actuelle ne… »
- Amendement n° 64 · APRÈS ART. 4 · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer la mise en œuvre de mesures-miroirs aux frontières du marché intérieur européen pour imposer des normes sanitaires, sociales et environnementales européennes à l’importation des produits… »
- Amendement n° CD8 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir des seuils de mise en marchés d’unités de produits textile au-delà desquels une enseigne doit être considérée comme participant à la surproduction et surconsommation textile. Avec 3,3 milliards… »
- Amendement n° 141 · ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 64 amendements (42 rejetés, 20 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD122 · ART. 2 · Rejeté
« Durant les auditions, certains experts ont regretté un certain manque de lisibilité concernant l’articulation des différentes pénalités pécuniaires. C’est pourquoi cet amendement de réécriture vise à regrouper les dispositions financières de cette proposition… »
- Amendement n° 158 · ART. 2 · Rejeté
« La réparation et la collecte des textiles usagers sont des moyens essentiels pour assurer la durabilité des produits et la diminution des déchets textiles. Le principal frein à la réparation est le coût de celle-ci au regard du prix d'achat d'un produit neuf.… »
- Amendement n° CD147 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à simplifier la lisibilité du caractère vertueux ou néfaste d'un produit pour l'environnement. La mention du montant de la participation à l'éco-contribution n'étant pas suffisamment claire pour le consommateur, celle du malus ou du bonus… »
- Amendement n° CD122 · ART. 2 · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° 186 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Pour accompagner la mise en œuvre des nouvelles dispositions introduites par l’article 2 de la proposition de loi sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), cet amendement vise à renforcer le cadre de contrôle des producteurs, notamment pour mieux… »
- Amendement n° CD162 · ART. 2 · Adopté
« Le 3ème alinéa de cet article précise que les contributions financières versées par les producteurs dans le cadre des filières REP sont également modulées en fonction de l'impact environnemental et de l'empreinte carbone des produits. Cet amendement vise à… »
- Amendement n° CD173 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement vise à préciser l'amende administrative applicable, dont le montant ne peut excéder 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, par manquement à l’obligation d’information et à l’interdiction de publicité prévues… »
- Amendement n° 186 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif