Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3527
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Adopté
71
31
2
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre. Ses 2 amendements sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° CL3 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à la méthode employée par le Gouvernement sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Le processus de paix et de décolonisation de l'accord de Nouméa de 1998 prévoyait la… »
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement de suppression nous nous opposons à la méthode employée par le Gouvernement sur l'évolution politique et institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Le processus de paix et de décolonisation de l'accord de Nouméa de 1998 prévoyait la… »
- Amendement n° CL3 · ART. PREMIER · Rejeté
- Contre
A voté contre. Ses 2 amendements sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° CL9 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet article prévoit le report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie au plus tard au 15 décembre 2024. L’objectif de ce report est de permettre l’adoption entre temps du projet de loi constitutionnelle… »
- Amendement n° 3 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet article prévoit le report des élections des membres du congrès et des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie au plus tard au 15 décembre 2024. L’objectif de ce report est de permettre l’adoption entre temps du projet de loi constitutionnelle… »
- Amendement n° CL9 · ART. PREMIER · Rejeté
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 2 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° 4 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à conditionner le report des élections du congrès et des assemblées de province au seul consensus trouvé par les indépendantistes et les non indépendantistes. L'amendement ne fixe donc aucune date de report pour lesdites élections puisque… »
- Amendement n° CL6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à conditionner le report des élections du congrès et des assemblées de province au seul consensus trouvé par les indépendantistes et les non indépendantistes. La poursuite de la décolonisation de Kanaky depuis l’accord de Nouméa et… »
- Amendement n° CL4 · ART. PREMIER · Retiré
« Cette amendement vise à soutenir le processus de décolonisation en cours en Nouvelle-Calédonie, formalisé par l’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998. Cet accord garantit à la Nouvelle-Calédonie une démarche démocratique et progressive vers une pleine… »
- Amendement n° 4 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (2 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° CL8 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" et défendu par les sénateurs socialistes, tend à laisser davantage de temps afin d'organiser au mieux les prochaines échéances électorales en Nouvelle-Calédonie. La date des prochaines élections… »
- Amendement n° 6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du Groupe "Socialistes et apparentés" et défendu par les sénateurs socialistes, tend à laisser davantage de temps afin d'organiser au mieux les prochaines échéances électorales en Nouvelle-Calédonie. La date des prochaines élections… »
- Amendement n° CL8 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° CL2 · ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement vise à décaler la date des élections provinciales le 15 novembre 2024. La Nouvelle-Calédonie doit faire face à de nombreuses difficultés liées à son instabilité institutionnelle, cet amendement de bon sens a pour objectif d’atténuer cette… »
- Amendement n° CL1 · ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement vise à décaler la date des élections provinciales le 15 octobre 2024. La Nouvelle-Calédonie doit faire face à de nombreuses difficultés liées à son instabilité institutionnelle, cet amendement de bon sens a pour objectif d’atténuer cette… »
- Amendement n° CL2 · ART. PREMIER · Retiré
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif