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Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3562

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

20 mars 2024 · Assemblée nationale

Adoptérésultat
104pour
65contre
15abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (9)

Parti communiste français, Debout !, La Convention, Génération écologie, Horizons, Nous France, Nouvelle Énergie, Reconquête, La France humaniste

Sources

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.