Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3566
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture)
Adopté
102
0
0
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (8 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° CF5 · ART. UNIQUE · Rejeté
« « Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de systématiser l’application de cette proposition de loi dans les territoires qui en ont le plus besoin : les toutes petites communes, et les territoires ou le taux de pauvreté est le plus fort. Les toutes petites… »
- Amendement n° 6 · ART. UNIQUE · Rejeté
« « Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose de systématiser l’application de cette proposition de loi dans les territoires qui en ont le plus besoin : les toutes petites communes, et les territoires ou le taux de pauvreté est le plus fort. Les toutes petites… »
- Amendement n° CF6 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de rendre cette baisse de taux de reste à charge automatique pour les écoles et les bâtiments scolaires situés en réseau d’éducation prioritaire, et en réseau d’éducation prioritaire renforcé… »
- Amendement n° CF5 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 7 amendements (7 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° CF14 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent amendement appelle à une bonne co-construction entre action de l’État et actions des acteurs publics locaux, pour la transition écologique bâti scolaire. Il veut concrétiser la nécessité et l’idée d’une qualité accrue ascendante et descendante dans… »
- Amendement n° CF11 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement précise la portée du dispositif de la proposition de loi en l’étendant aux opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles. Ces opérations de rénovation des bâtiments scolaires participent à la transition écologique… »
- Amendement n° 1 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement précise la portée du dispositif de la proposition de loi en l’étendant aux opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d’écoles. Ces opérations de rénovation des bâtiments scolaires participent à la transition écologique… »
- Amendement n° CF14 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CF1 · ART. UNIQUE · Retiré
« Les salles de sport, surtout dans les territoires les plus ruraux, sont souvent contemporaines de la création d’un collège, leur construction remontant aux années 1960 ou 1970, elles nécessitent par conséquent des travaux de réhabilitation, notamment du point… »
- Amendement n° CF2 · ART. UNIQUE · Retiré
« Cet amendement d’appel vise à préciser le rôle du préfet afin de savoir, notamment, s’il fait ses estimations uniquement en fonction des capacités financières de la commune ou s’il juge aussi de la qualité du projet. »
- Amendement n° CF1 · ART. UNIQUE · Retiré
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 rejeté) sur ce texte.
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- Amendement n° 8 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent amendement propose d’élargir le champ d’application du texte, actuellement limité aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires, en généralisant l’octroi de la dérogation, selon des conditions inchangées, à l’ensemble des travaux de… »
- Amendement n° 8 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif