← Partis et candidats

Motion de censure · 16e législature · scrutin n° 358

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée

24 octobre 2022 · Assemblée nationale · thème suggéré : Institutions et démocratie (automatique)

Rejetérésultat
239pour
0contre
0abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (14)

Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.