Vote solennel · 16e législature · scrutin n° 361

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)

25 octobre 2022 · Assemblée nationale · thème suggéré : Économie et fiscalité (automatique)

Rejetérésultat

243pour

309contre

5abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
0 pour · 72 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre après avoir déposé 13 amendements sur ce texte : 10 de suppression et 3 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (13 au total)
- Amendement n° CF29 · APRÈS ART. 8 · Rejeté
  « Cet amendement propose de créer une Loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique. En effet, nos objectifs en matière climatique demandent une transformation en profondeur de notre économie : il nous faut programmer et… »
- Amendement n° 53 · APRÈS ART. 8 · Rejeté
  « Cet amendement propose de créer une Loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique. En effet, nos objectifs en matière climatique demandent une transformation en profondeur de notre économie : il nous faut programmer et… »
- Amendement n° 79 · ART. 23 · Tombé
  « Par cet amendement de repli nous proposons d'exclure des dépenses prises en compte dans le dispositif austéritaire de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités les dépenses relatives aux allocations individuelles de solidarité (AIS). Le… »
Rassemblement national
1 pour · 83 contre · 0 abst. · cohésion 0.98
Contre
A voté contre. Ses 2 amendements sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° CF2 · ART. 23 · Rejeté
  « Le projet de loi de programmation des finances publiques a pour objet de définir une trajectoire des finances publiques. Son article 23 décrit « les modalités de participation des collectivités locales au redressement des finances publiques », via un suivi… »
- Amendement n° 7 · ART. 23 · Tombé
  « Le projet de loi de programmation des finances publiques a pour objet de définir une trajectoire des finances publiques. Son article 23 décrit « les modalités de participation des collectivités locales au redressement des finances publiques », via un suivi… »

À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.

Partis sans député votant sur ce scrutin (14)

Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.