Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3656
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (32 au total)
- Amendement n° AS6 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
« Les conditions d’exercice des professions de santé étant régies en Polynésie française par la réglementation locale, il est sollicité le renvoie à l’autorité compétente localement. Cet amendement a été travaillé avec le Gouvernement de la Polynésie française. »
- Amendement n° 9 · ART. 2 · Adopté
« Le présent amendement répond à la volonté de clarification qui s'est exprimée à l'occasion des débats sur le projet de loi en commission des affaires sociales. Comme l'ont judicieusement fait apparaître les discussions, l'adaptation de l'article L. 1122-2 à… »
- Amendement n° AS23 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
« Dans certaines zones, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse peut être compliqué par manque de personnel ou de moyens financiers des structures médicales. Il semblerait donc pertinent d'évaluer le coût relatif à l'augmentation du délai légal de… »
- Amendement n° AS6 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° 1 · ART. 3 · Retiré
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3. Nous souhaitons supprimer cet article 3, car sa rédaction ("Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un… »
- Amendement n° 1 · ART. 3 · Retiré
- Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 14 amendements (14 adoptés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (14 au total)
- Amendement n° AS33 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
« Le présent amendement a pour objet de prendre en compte la compétence santé que détiennent la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française dans les procédures de communication des examens des caractéristiques génétiques et des identifications par empreintes… »
- Amendement n° AS36 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
« Le présent amendement prend en compte la modification des missions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé intervenue en loi de finances initiale pour 2023 dans les mécanismes d’adaptation du droit national aux collectivités… »
- Amendement n° 5 · ART. 2 · Adopté
« Le présent amendement répond à la volonté de clarification qui s'est exprimée à l'occasion des débats sur le projet de loi en commission des affaires sociales. Comme l'ont judicieusement fait apparaître les discussions, l'adaptation de l'article L. 1122-2 à… »
- Amendement n° AS33 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif