Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3715
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
Adopté
54
0
7
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 16 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 14 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (16 au total)
- Amendement n° 37 · ART. 6 · Adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à avancer la date du premier examen obligatoire de repérage des troubles du neuro-développement dès les 9 mois de l'enfant. Si un TND est fortement suspecté; il est nécessaire d’orienter l’enfant… »
- Amendement n° AS39 · ART. 7 · Rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise du rapport d’évaluation de l’expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant (relayage)… »
- Amendement n° 34 · APRÈS ART. 7 · Rejeté
« Cet amendement d'appel des député.es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES sollicitent la remise d'un rapport sur l'amélioration des conditions de scolarisation des enfants présentant un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité ou des… »
- Amendement n° 37 · ART. 6 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 10 amendements (4 adoptés, 2 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° 56 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent article vise à favoriser, chaque fois que cela est possible et souhaitable pour l’enfant, l’inclusion en milieu ordinaire des enfants autistes. La France compte aujourd’hui environ 100 000 enfants concernées par les troubles du spectre autistique… »
- Amendement n° 58 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Le présent amendement vise à élargir les dispositifs prévus pour la formation des personnels de l’Education nationale à ceux des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs. Le rapport intitulé Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la… »
- Amendement n° 74 · APRÈS ART. 6 · Adopté
« Le présent amendement du groupe écologiste vise à préciser les missions des personnes assurant l’accueil des jeunes enfants. Il propose ainsi que ces personnes et structures contribuent également au repérage précoce des troubles du neuro-développement et… »
- Amendement n° 56 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
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- Amendement n° 16 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent article vise à favoriser, chaque fois que cela est possible et souhaitable pour l’enfant, l’inclusion en milieu ordinaire des enfants autistes. La France compte aujourd’hui environ 100 000 enfants concernées par les troubles du spectre autistique… »
- Amendement n° 12 · APRÈS ART. PREMIER · Non soutenu
« Le présent article vise à favoriser, chaque fois que cela est possible et souhaitable pour l’enfant, l’inclusion en milieu ordinaire des enfants autistes. La France compte aujourd’hui environ 100 000 enfants concernées par les troubles du spectre autistique… »
- Amendement n° 14 · APRÈS ART. PREMIER · Non soutenu
« Le présent article vise à favoriser, chaque fois que cela est possible et souhaitable pour l’enfant, l’inclusion en milieu ordinaire des enfants autistes. La France compte aujourd’hui environ 100 000 enfants concernées par les troubles du spectre autistique… »
- Amendement n° 16 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
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- Amendement n° 21 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent que le service public de l’éducation favorise l’inclusion en milieu ordinaire des enfants présentant un trouble du neuro-développement en s’assurant qu’il existe dans chaque établissement au moins un relais ou référent… »
- Amendement n° 25 · ART. 7 · Rejeté
« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les dérogations au droit du travail pour les personnels des établissements et services médico-sociaux en cas de relayage à domicile ou de séjours de répit aidant-aidé ne s’appliquent pas aux temps de pause… »
- Amendement n° AS29 · ART. 3 · Rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 3 supprimé par le Sénat afin de sécuriser dans la loi la formation continue des professionnels de santé au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement des troubles du neuro-développement. »
- Amendement n° 21 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 13 amendements (1 adopté, 7 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° AS9 · ART. 6 · Adopté
« Cet amendement quasi-rédactionnel des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que la convention médicale viendra préciser « le contenu » et non « la qualité » des examens de repérage des troubles du neuro-développement à 18 mois et 6 ans ; examens… »
- Amendement n° 7 · ART. 7 · Rejeté
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à retarder l’entrée en vigueur de l’article 7 de cette proposition de loi afin de se donner le temps d’évaluer correctement l’expérimentation qu’il est ici proposé de généraliser. En effet, la… »
- Amendement n° 3 · ART. 7 · Rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler à fin 2025 la fin de l'expérimentation permettant des prestations de suppléance à domicile du proche aidant d’une personne nécessitant une surveillance permanente ou dans le cadre de séjours… »
- Amendement n° AS9 · ART. 6 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 38 amendements (1 adopté, 19 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° 11 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Ceci est un amendement d’appel, dont l'objectif est d'alerter le gouvernement sur la nécessité d'étendre les dispositifs de formation destinés au personnel de l'Éducation nationale aux professionnels des centres de loisirs, des crèches et des clubs sportifs.… »
- Amendement n° AS20 · ART. 7 · Rejeté
« Amendement d’appel. Cet amendement vise à attirer l’attention du législateur sur le nombre, toujours croissant, de salariés contractuels au sein des établissements mentionnés dans cet article 7. En effet, le public accueilli dans ces établissement souffre de… »
- Amendement n° AS21 · APRÈS ART. 6 · Rejeté
« Cet amendement vise à accroitre le champ de la mission de promotion de la santé à l’école en y ajoutant un objectif de détection des troubles du neuro-développement par le biais d’évaluations standardisées permettant de repérer les signes caractéristiques de… »
- Amendement n° 11 · APRÈS ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 24 amendements (8 adoptés, 14 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS55 · ART. 7 · Adopté
« Cet amendement vise à faire entrer en vigueur la pérennisation du dispositif de relayage à domicile tel que proposé par le présent article, à compter de 2025. Il s’inscrit dans la continuité logique de la prorogation de l’expérimentation jusqu’à fin 2024, tel… »
- Amendement n° 84 (Rect) · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent sous-amendement vise à inclure l'ensemble des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le domaine de compétence des relais et des référents dont l'amendement prévoit l'existence dans chaque établissement relevant du service public… »
- Amendement n° 55 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent article vise à favoriser, chaque fois que cela est possible et souhaitable pour l’enfant, l’inclusion en milieu ordinaire des enfants autistes. La France compte aujourd’hui environ 100 000 enfants concernées par les troubles du spectre autistique… »
- Amendement n° AS55 · ART. 7 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif