Vote solennel · 16e législature · scrutin n° 3725
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Adopté
351
153
3
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 101 amendements sur ce texte : 6 de suppression et 95 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° CL15 · ART. 2 · Rejeté
« Par cet amendement nous proposons d'élargir la saisine des présidents des deux assemblées qui seraient chargés de constater l'existence d'un accord des parties prenantes aux présidents de groupes politiques et au président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.… »
- Amendement n° 52 · ART. 2 · Rejeté
« Par cet amendement nous proposons d'élargir la saisine des présidents des deux assemblées qui seraient chargés de constater l'existence d'un accord des parties prenantes aux présidents de groupes politiques et au président du congrès de la Nouvelle-Calédonie.… »
- Amendement n° 72 · AVANT ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise - NUPES propose d'accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France, conformément à notre programme l'Avenir en commun. La… »
- Amendement n° CL15 · ART. 2 · Rejeté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 54 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 52 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 218 · ART. 2 · Rejeté
« Par cet amendement nous demandons comme préalable à la présente réforme du corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie un toilettage des listes électorales et une meilleure connaissance de l'impact de ce dégel partiel. En l'état, des… »
- Amendement n° 184 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement nous proposons que l'ouverture du corps électoral pour les prochaines élections provinciales concerne les natifs, puis que la définition du corps électoral soit déterminée par un code de la citoyenneté. Comme nous l'avons rappelé, le dépôt… »
- Amendement n° 192 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement nous souhaitons que l'avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie recueilli sur la loi organique qui fixera les mesures organisationnelles (motifs d'absence, révision complémentaire de la liste, inscription d'office) soit un avis conforme et… »
- Amendement n° 218 · ART. 2 · Rejeté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté contre après avoir déposé 75 amendements sur ce texte : 7 de suppression et 68 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° CL3 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à limiter l’ouverture du corps électoral spécial aux seuls natifs. A l’instar de leur admission au sein du corps électoral référendaire, il est logique de les accueillir au sein de la citoyenneté calédonienne. Le FLNKS, coalition de partis… »
- Amendement n° CL32 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le Conseil d’État a reconnu qu’une correction du corps électoral s’avèrera inéluctablement nécessaire pour préserver le fonctionnement démocratique des institutions néo-calédoniennes. Le présent projet de loi subordonne l’entrée en vigueur de cette révision… »
- Amendement n° 38 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le Conseil d’État a reconnu qu’une correction du corps électoral s’avèrera inéluctablement nécessaire pour préserver le fonctionnement démocratique des institutions néo-calédoniennes. Le présent projet de loi subordonne l’entrée en vigueur de cette révision… »
- Amendement n° CL3 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté contre après avoir déposé 24 amendements sur ce texte : 4 de suppression et 20 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° CL21 · AVANT ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend la préconisation principale du rapport d'étape de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des Outre-mer. Cette mission d'information recommande de mettre en place un outil de facilitation… »
- Amendement n° 9 · AVANT ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend la préconisation principale du rapport d'étape de la mission d'information sur l'avenir institutionnel des Outre-mer. Cette mission d'information recommande de mettre en place un outil de facilitation… »
- Amendement n° CL20 · AVANT ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler le principe simple qui devrait guider les pouvoirs publics face à la question institutionnelle en Nouvelle-Calédonie : Si un dialogue peut être conduit et si un accord consensuel et pacifique… »
- Amendement n° CL21 · AVANT ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif