Vote solennel · 16e législature · scrutin n° 557

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)

8 novembre 2022 · Assemblée nationale · thème suggéré : Économie et fiscalité (automatique)

Adoptérésultat

181pour

137contre

42abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
0 pour · 65 contre · 0 abst. · 1 non-votant · cohésion 1.00
Contre
A voté contre après avoir déposé 84 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 83 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (84 au total)
- Amendement n° 621 · ART. 4 · Adopté
  « Cet amendement minore de 8 millions d'euros en AE et en CP les ouvertures faites sur le programme Inclusion sociale et protection des personnes et les transfère vers un nouveau programme intitulé Aide exceptionnelle aux communes en vue de contribuer à un… »
- Amendement n° CF191 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
  « « Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose une alternative à la suppression pure et simple de la redevance audiovisuelle du Gouvernement. Julia Cagé a rédigé un rapport intitulé Une autre redevance est possible, Pour un… »
- Amendement n° CF203 · AVANT ART. 1 · Rejeté
  « "Cet amendement de repli vise à plafonner le CIR au niveau du groupe, et non d'une entité. Avant 2008 le CIR était principalement destiné aux PME, mais le relèvement du plafond, par la réforme de 2008, à 100 millions d’euros de dépenses par an, l’a étendu aux… »
Rassemblement national
0 pour · 52 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre après avoir déposé 91 amendements sur ce texte : 91 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (91 au total)
- Amendement n° CF41 · AVANT ART. 1 · Rejeté
  « Les plans de relance mis en place pour lutter contre les conséquences du Covid puis la flambée inflationniste qui a suivi le déconfinement ont favorisé excessivement certaines entreprises et, au contraire, appauvri d’autres secteurs économiques et surtout les… »
- Amendement n° CF72 · AVANT ART. 4 · Rejeté
  « Les situations exceptionnelles nées notamment de la pandémie de covid-19 à partir du printemps 2020 et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie au mois de février 2022 ont eu des conséquences socio-économiques qui marquent aujourd’hui durablement le quotidien… »
- Amendement n° CF104 · AVANT ART. 4 · Rejeté
  « La mise en service du parc éolien de Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres, est le premier d’une série de 7 parcs éoliens en mer. La puissance de production du parc de Saint Nazaire équivaut au sixième de la puissance des deux réacteurs… »

À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.

Partis sans député votant sur ce scrutin (14)

Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.