Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 566
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)
Rejeté
121
188
1
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 131 amendements (68 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° AS123 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, nous proposons d’empêcher que le décret puisse introduire une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Dans la logique du Gouvernement, diminuer la durée d’indemnisation des chômeurs les pousserait à… »
- Amendement n° AS128 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement propose que le service employeur de Pôle emploi soit chargé de contrôler les annonces publiées pour s’assurer de leur légalité et de l’absence de doublon. Les offres d’emploi illégales et mensongères référencées par Pôle emploi pullulent. Parmi… »
- Amendement n° AS155 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, nous proposons d’interdire la baisse de la durée d’indemnisation en fonction du cycle économique. Le Gouvernement veut durcir les conditions d’indemnisation des chômeurs en s’appuyant sur ce qu’il prétend être du bon sens : indemniser plus… »
- Amendement n° AS123 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 76 amendements (44 rejetés, 15 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (76 au total)
- Amendement n° 215 · TITRE · Rejeté
« Cet amendement propose de modifier le titre du projet de loi dans un souci d’intelligibilité. Par l’article premier, tel qu’énoncé dans l’exposé des motifs, le Parlement « confie temporairement au Gouvernement la définition des mesures d’application du régime… »
- Amendement n° 228 · APRÈS ART. 5 · Rejeté
« Dans les protocoles de Pôle emploi, les administrateurs ont pour mission de renseigner la nationalité d'une personne lors de l'inscription à la demande d'emploi. Ces informations doivent pouvoir être consultables et rendues publiques afin de mieux appréhender… »
- Amendement n° 356 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Les réalités du monde du travail sont en profonde évolution depuis plus d’une dizaine d’années. C’est principalement le cas au niveau des carrières des employés qui sont beaucoup plus courtes qu’auparavant. En dépit de cette circonstance, il est nécessaire de… »
- Amendement n° 215 · TITRE · Rejeté
Partis sans député votant sur ce scrutin (14)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif