Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 567

Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire)

15 novembre 2022 · Assemblée nationale · thème suggéré : Travail et retraites (automatique)

Adoptérésultat

210pour

140contre

6abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
0 pour · 48 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre après avoir déposé 131 amendements sur ce texte : 10 de suppression et 121 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (131 au total)
- Amendement n° AS123 · ART. PREMIER · Rejeté
  « Par cet amendement, nous proposons d’empêcher que le décret puisse introduire une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique. Dans la logique du Gouvernement, diminuer la durée d’indemnisation des chômeurs les pousserait à… »
- Amendement n° AS128 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
  « Cet amendement propose que le service employeur de Pôle emploi soit chargé de contrôler les annonces publiées pour s’assurer de leur légalité et de l’absence de doublon. Les offres d’emploi illégales et mensongères référencées par Pôle emploi pullulent. Parmi… »
- Amendement n° AS155 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
  « Par cet amendement, nous proposons d’interdire la baisse de la durée d’indemnisation en fonction du cycle économique. Le Gouvernement veut durcir les conditions d’indemnisation des chômeurs en s’appuyant sur ce qu’il prétend être du bon sens : indemniser plus… »
Rassemblement national
0 pour · 55 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre après avoir déposé 76 amendements sur ce texte : 7 de suppression et 69 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (76 au total)
- Amendement n° 215 · TITRE · Rejeté
  « Cet amendement propose de modifier le titre du projet de loi dans un souci d’intelligibilité. Par l’article premier, tel qu’énoncé dans l’exposé des motifs, le Parlement « confie temporairement au Gouvernement la définition des mesures d’application du régime… »
- Amendement n° 228 · APRÈS ART. 5 · Rejeté
  « Dans les protocoles de Pôle emploi, les administrateurs ont pour mission de renseigner la nationalité d'une personne lors de l'inscription à la demande d'emploi. Ces informations doivent pouvoir être consultables et rendues publiques afin de mieux appréhender… »
- Amendement n° 356 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
  « Les réalités du monde du travail sont en profonde évolution depuis plus d’une dizaine d’années. C’est principalement le cas au niveau des carrières des employés qui sont beaucoup plus courtes qu’auparavant. En dépit de cette circonstance, il est nécessaire de… »

À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.

Partis sans député votant sur ce scrutin (14)

Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.