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Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 629
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
24 novembre 2022 · Assemblée nationale · thème suggéré : Institutions et démocratie (automatique)
Adoptérésultat
337pour
32contre
18abstentions
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Les élus de ce parti se sont partagés (38 pour, 23 contre, 13 abstentions) : pas de position de parti.
Partis sans député votant sur ce scrutin (14)
Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste
Sources
Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.