Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 654
Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture)
Adopté
238
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Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 32 amendements (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (32 au total)
- Amendement n° 23 · ART. PREMIER · Tombé
« Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales évaluant le passage à un calcul sur les 25 meilleurs années pour les retraites des non-salariés agricoles a été remis le 12 mars 2012. Ce rapport est resté lettre morte et, depuis, rien n'a changé.… »
- Amendement n° 23 · ART. PREMIER · Tombé
A voté pour, après avoir déposé 5 amendements (3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (5 au total)
- Amendement n° 45 · ART. PREMIER · Tombé
« La France compte à ce jour 1,3 millions de retraités non-salariés agricoles. Les non- salariés agricoles sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées, quand les salariés la calculent sur leurs… »
- Amendement n° AS1 · ART. 2 · Retiré
« Cet amendement vise à compenser la charge engendrée par les dispositions de l’article premier, non pas en majorant l’accise sur les tabacs comme le propose cet article mais plutôt en établissant une taxe additionnelle sur les transactions financières. En… »
- Amendement n° AS2 · ART. 2 · Retiré
« Cet amendement vise à compenser la charge engendrée par les dispositions de l’article premier, en créant un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) En effet, il s’agit concrètement de reprendre l’ancien ISF et d’en exclure la résidence principale ou la… »
- Amendement n° 45 · ART. PREMIER · Tombé
Partis sans député votant sur ce scrutin (14)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif