Vote solennel · 16e législature · scrutin n° 671
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 241 amendements sur ce texte : 69 de suppression et 172 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 7 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (241 au total)
- Amendement n° CL295 · ART. 6 · Adopté
« "Cet amendement de repli vise à supprimer la mention « Aux fins de bonne administration de la justice », qui fait peser un risque d’arbitraire dans l’application des dispositifs de plainte en ligne prévue par l’article 6. En effet, cette mention générique est… »
- Amendement n° 740 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement rédactionnel, nous souhaitons apporter davantage de clarté à cette formulation de "cyber-patrouilleurs". Cette expression ne semble, en effet, pas assez identifiable pour les citoyennes et les citoyens et peut prêter à confusion. En nommant… »
- Amendement n° 1184 (Rect) · ART. PREMIER · Adopté
« "Cet amendement vise à ajouter une concertation avec d’autres entités opérationnelles à compétences nationales spécialisés dans le cyber. L’agence devant développer des outils numériques au service du terrain et de l’opérationnel, elle ne saurait accomplir… »
- Amendement n° CL295 · ART. 6 · Adopté
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 346 amendements (15 adoptés, 189 rejetés, 77 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (346 au total)
- Amendement n° CL238 · ART. PREMIER · Adopté
« Sur les 423 alinéas du rapport annexé à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, pas un seul n’évoque la question des suicides au sein des forces de l’ordre. Les formules « augmenter, transformer, surveiller nos forces de sécurité… »
- Amendement n° CL281 · ART. 8 · Adopté
« Cet amendement entend étendre les peines contre les auteurs d’infraction non seulement au dirigeant de fait ou de droit qui les commet mais également aux membres d’une potentielle bande organisée. En l’état, cette nouvelle rédaction qui exclue le dirigeant de… »
- Amendement n° 391 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les pratiques de mutilations sexuelles qui se multiplient en France. La Haute autorité de Santé estime qu’entre 12 % et 20 % des mineures, dont la famille est originaire de pays où l'excision est pratiquée, sont… »
- Amendement n° CL238 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif