Vote solennel · 16e législature · scrutin n° 81

Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)

21 juillet 2022 · Assemblée nationale

Adoptérésultat

341pour

116contre

21abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
0 pour · 74 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Contre
A voté contre après avoir déposé 299 amendements sur ce texte : 21 de suppression et 278 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 3 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (299 au total)
- Amendement n° 966 · APRÈS ART. 6 · Adopté
  « Le dispositif d’encadrement des loyers permet la mise en place de complément de loyer lorsque le logement dispose d’équipements particuliers de confort ou une localisation spécifique. Depuis sa création ce dispositif a fait l’objet d’une jurisprudence nourrie… »
- Amendement n° 864 · APRÈS ART. 5 · Adopté
  « Par cet amendement, nous proposons la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Miracle. Après avoir mis un point d'honneur à rejeter avec vigueur les nombreuses propositions de déconjugalisation de l'AAH pendant le premier quinquennat… »
- Amendement n° 970 · ART. 7 · Adopté
  « Par cet amendement, nous proposons que l'option de résiliation simple en ligne d'un contrat soit également obligatoire pour les contrats conclus hors-ligne. En effet, la difficulté des résiliations d'abonnements ne s'arrête pas à ceux conclus en ligne. Il… »
Rassemblement national
78 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour, après avoir déposé 95 amendements (3 adoptés, 38 rejetés, 15 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (95 au total)
- Amendement n° 726 · ART. 7 · Adopté
  « Cet amendement vise à supprimer une partie du texte qui paraît superfétatoire. En effet, il est indiqué dans la même phrase que les consommateurs « peuvent » résilier suivant la même modalité les contrats conclus par voie électronique. Dès lors, le caractère… »
- Amendement n° 729 · ART. 8 · Adopté
  « Cet amendement vise à supprimer une partie du texte qui paraît superfétatoire. En effet, il est indiqué dans la même phrase que les consommateurs « peuvent » résilier suivant la même modalité les contrats conclus par voie électronique. Dès lors, le caractère… »
- Amendement n° CE113 · APRÈS ART. 9 · Adopté
  « Cet amendement, proposé par l’association UFC-Que-Choisir, prévoit des sanctions pour les établissements bancaires qui manquent à leur obligation légale de rembourser immédiatement, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable… »

À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.

Partis sans député votant sur ce scrutin (14)

Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.