Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 876
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture)
Adopté
56
0
2
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° 4 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent limiter les profits réalisés par le recours au tiers financement des travaux de rénovation énergétique réalisés dans le cadre d’un marché global de performance. Les enjeux économiques d’un… »
- Amendement n° 3 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier l’article 1 er de cette proposition de loi en réduisant la durée de l’expérimentation de cinq ans à trois ans. Nous considérons que trois années suffisent pour évaluer… »
- Amendement n° CL1 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement de repli, les parlementaires du groupe LFI-NUPES souhaitent modifier l’article 1er de cette proposition de loi en réduisant la durée de l’expérimentation de cinq ans à deux ans. Nous considérons que deux années suffisent pour évaluer… »
- Amendement n° 4 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (12 au total)
- Amendement n° 17 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des structures de mutualisation publiques (typiquement EPCI et syndicats d’énergie) dans la réalisation des études et travaux de rénovation énergétiques des bâtiments publics de leurs membres, ainsi… »
- Amendement n° CL16 · ART. 2 · Adopté
« Les députés du groupe Démocrate sont soucieux qu'un tel dispositif soit accessible aux plus grands nombres des acteurs économiques. En effet, dans un contexte économique difficile, l’accès à la commande publique constitue un enjeu de première importance pour… »
- Amendement n° CL21 · ART. 2 · Adopté
« Le présent amendement a pour objectif qu’un focus particulier soit fait sur les communes de moins de 3 500 habitants lors de l’évaluation de la mise en œuvre des contrats de performance énergétique conclus sous la forme d’un marché global de performance. Ces… »
- Amendement n° 17 · APRÈS ART. 2 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (13)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif