Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 890

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture)

25 janvier 2023 · Assemblée nationale · thème suggéré : Institutions et démocratie (automatique)

Adoptérésultat

97pour

0contre

0abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
9 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Les Écologistes
6 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Les Républicains
5 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Rassemblement national
19 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votant · cohésion 1.00
Pour
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° CL1 · ART. PREMIER · Retiré
  « Cet amendement de suppression vise à interroger sur la légitimité des motifs avancés en vue de créer une exception à l'article L. 52-2 du Code électoral propre aux élections sénatoriales après la réforme de 2019. En effet, les raisons avancées dans l'exposé… »
Renaissance
54 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (11)

Parti communiste français, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Horizons, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.