Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 897
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté
217
169
23
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 1 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 395 amendements sur ce texte : 47 de suppression et 348 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 30 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CE340 · APRÈS ART. 22 · Adopté
« Par cet amendement, nous souhaitons encourager au développement des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) dans les Outre-mer. La loi de transition énergétique pour la croissance verte a inscrit l'autonomie énergétique comme l'objectif à atteindre… »
- Amendement n° CE449 · ART. 8 · Adopté
« Le manque de foncier est l’un des principaux freins au développement du photovoltaïque. Pour favoriser le développement de la production et répondre aux objectifs de la PPE, il est nécessaire d’installer une capacité de 4GW par an jusqu’en 2028. Pour répondre… »
- Amendement n° CD372 · ART. 7 · Adopté
« Par cet amendement nous souhaitons renforcer l'installation de panneaux solaires aux abords des routes et autoroutes. L’article 7 du projet de loi vise à étendre la dérogation prévue par l’article L. 111-7 à toutes les installations de panneaux solaires, quel… »
- Amendement n° CE340 · APRÈS ART. 22 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 42 amendements sur ce texte : 42 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 6 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 3090 · ART. 3 · Adopté
« Amendement de cohérence pour améliorer la rédaction proposée par le rapporteur : - Le recensement transmis pour avis au comité régional doit pouvoir être partiel à l'échelle départementale, afin de prévoir les cas où par exemple, une communauté de communes… »
- Amendement n° 3075 · ART. 3 · Adopté
« Le présent sous-amendement s'inspire d'une proposition de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France. Les parcs naturels régionaux sont des territoires de vie structuré par un projet mettant en valeur et protégeant les patrimoines naturels et… »
- Amendement n° 3113 · ART. 3 · Adopté
« Le présent sous-amendement a pour objet d’inclure les présidents de régions, les représentants des chambres consulaires, ainsi que les représentants des associations de protection de l’environnement et de la nature dans les conférences territoriales… »
- Amendement n° 3090 · ART. 3 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 16 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 15 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 3120 · ART. 3 · Adopté
« Ce sous amendement vise à ce que la conférence des présidents ne réunissent pas que les présidents des ECPI mais bel est bien les présidents des ECPI et les autres autorités compétentes en matière d'urbanisme. Toutes les communes ne font pas partie d'EPCI, et… »
- Amendement n° 3119 · ART. 3 · Rejeté
« Ce sous amendement (repris de l'amendement 818 susceptible de tomber en cas d'adoption de l'amendement 2200) vise à ce que le conseil municipal d'une commune puisse faire l'objet d'un débat au sein du conseil municipal suivi d'un vote conforme, après la carte… »
- Amendement n° 3105 · ART. 3 · Rejeté
« Ce sous amendement vise à ce qu'une commune qui identifie des zones, puisse en informer l'EPCI dont elle est membre mais aussi la ou les communes limitrophes au projet. Celle-ci peut ne pas être membre d'un EPCI, ni même du même EPCI. »
- Amendement n° 3120 · ART. 3 · Adopté
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 21 amendements (9 adoptés, 4 rejetés, 4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 3209 · ART. 11 DECIES · Adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité d’évaluer la compatibilité entre l’activité agricole, pastorale ou forestière et l’installation solaire au sol à l’échelle de l’ensemble des terrains appartenant… »
- Amendement n° 3210 · ART. 11 DECIES · Adopté
« Le présent sous-amendement vise à préciser la liste des personnes devant être consultées par le Préfet pour la prise de l’arrêté valant document-cadre. Ce sous-amendement est de cohérence avec ceux introduisant la consultation de l’ADEME et un cadre national… »
- Amendement n° 3106 · ART. 3 · Adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le circuit de remontée des zones d’accélération proposées par les communes. 1° Lorsque les communes sont membres d’un SCoT et que leur EPCI est compétent en matière d’urbanisme… »
- Amendement n° 3209 · ART. 11 DECIES · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 608 amendements sur ce texte : 68 de suppression et 540 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 560 · ART. 11 DECIES C · Adopté
« Le fait que la commande publique tienne compte de l'empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d'énergie solaire est une avancée intéressante. Néanmoins, il est incompréhensible de ne pas étendre cette prise en compte à l'ensemble des… »
- Amendement n° CD683 · ART. 12 TER · Adopté
« Cet amendement vise à ne pas limiter l’action de l’Etat dans la réalisation des études techniques et environnementales en vue de l’implantation d’éoliennes en mer. »
- Amendement n° CE284 · ART. 16 NONIES · Rejeté
« Le développement de la méthanisation bénéficie de l'engouement croissant de la part de certains agriculteurs qui y voient une solution compensatoire à la diminution de leurs revenus agricoles; 70 % des méthaniseurs sur le sol français sont d'origine agricole.… »
- Amendement n° 560 · ART. 11 DECIES C · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 52 amendements (31 adoptés, 1 rejeté, 12 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 3122 · ART. 3 · Adopté
« Ce sous-amendement précise qu’en Corse, l’identification des zones d’accélération se fait en lien avec le référent préfectoral, et que l’Assemblée de Corse n’est pas seule décisionnaire de ces zones, ce qui est plus cohérent avec le dispositif qui sera mis en… »
- Amendement n° 3236 · ART. 18 · Adopté
« Cet amendement a vocation à assurer le suivi des montants perçus par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Office français de la biodiversité sous un format ouvert et librement réutilisable, dans le cadre du mécanisme de… »
- Amendement n° 3239 · ART. 18 · Adopté
« Cet amendement a vocation à assurer le suivi des montants perçus par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et l'Office français de la biodiversité sous un format ouvert et librement réutilisable, dans le cadre du mécanisme de… »
- Amendement n° 3122 · ART. 3 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif