Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 1212
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture)
Adopté
168
0
0
Texte déposé par un député de : Les Écologistes, Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° 20 · ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement vise à supprimer l’octroi de l’intérêt à agir aux présidents des groupes politiques des assemblées parlementaires. Une telle extension risque en effet de politiser les recours pour excès de pouvoir. Restreindre cet intérêt à agir aux présidents… »
- Amendement n° 20 · ART. PREMIER · Retiré
A voté pour, après avoir déposé 12 amendements (2 adoptés, 4 rejetés, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (12 au total)
- Amendement n° 10 · ART. 2 · Adopté
« Par cet amendement nous souhaitons préserver le pouvoir de contrôle du Parlement sur le Gouvernement, même lorsqu'il est démissionnaire, par la garantie pour les parlementaires de pouvoir poser des questions écrites et orales à un gouvernement démissionnaire.… »
- Amendement n° CL5 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement de repli nous proposons a minima d'étendre l'intérêt à agir pour former un recours pour excès de pouvoir contre les actes pris par un gouvernement démissionnaire, lorsqu'il est censé expédier les affaires courantes, aux présidents de… »
- Amendement n° CL4 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement nos proposons d'étendre l'intérêt à agir pour former un recours pour excès de pouvoir contre les actes pris par un gouvernement démissionnaire, lorsqu'il est censé expédier les affaires courantes, à l'ensemble des parlementaires. En période… »
- Amendement n° 10 · ART. 2 · Adopté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° CL1 · ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement du Groupe Ecologiste et social vient introduire dans cette proposition de loi le dispositif prévu dans la proposition de loi n° 756 relative à l’intérêt à agir des parlementaires. En effet, de jurisprudence constante, le Conseil d’État estime… »
- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement du Groupe Ecologiste et social vient introduire dans cette proposition de loi le dispositif prévu dans la proposition de loi n° 756 relative à l’intérêt à agir des parlementaires. En effet, de jurisprudence constante, le Conseil d’État estime… »
- Amendement n° 3 · ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement du Groupe Ecologiste et social de repli vient introduire dans cette proposition de loi une partie du dispositif prévu dans la proposition de loi n° 756 relative à l’intérêt à agir des parlementaires. En effet, de jurisprudence constante, le… »
- Amendement n° CL1 · ART. PREMIER · Retiré
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° CL18 · ART. PREMIER · Tombé
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre aux Présidents des groupes d’opposition la reconnaissance de l’intérêt à agir pour ester en excès de pouvoir contre les actes réglementaires visés. En effet, si la XVIIe législature… »
- Amendement n° CL18 · ART. PREMIER · Tombé
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (3 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° CL2 · ART. PREMIER · Rejeté
« Un groupe de l'Assemblée nationale comptant 60 parlementaires représente plus de 10 % de ladite assemblée ; au Sénat, un tel groupe représente plus de 17 % de l'hémicycle. Au gré des coalitions politiques, ces groupes particulièrement représentatifs de la… »
- Amendement n° 15 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement entend prévoir une meilleure représentativité des parlementaires lors de la période délicate d'expédition des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire. Au gré des coalitions politiques, des parlementaires particulièrement… »
- Amendement n° CL2 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (5 au total)
- Amendement n° 6 · ART. 2 · Rejeté
« Amendement de précision. »
- Amendement n° 16 · ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les présidents des groupes politiques des assemblées parlementaires de disposer d'un intérêt à agir pour effectuer un recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs pris par un gouvernement… »
- Amendement n° 7 · ART. 2 · Retiré
« Cet amendement vise à préciser que les informations dévoilées par ce rapport, par exemple les déplacements des ministres, ne sauraient méconnaître le secret de la défense nationale. »
- Amendement n° 6 · ART. 2 · Rejeté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif