Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 1265
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture)
Adopté
72
0
0
Texte déposé par un député de : Horizons.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
A voté pour, après avoir déposé 15 amendements (1 adopté, 7 rejetés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (15 au total)
- Amendement n° AS22 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite développer la formation en orthophonie prioritairement dans les centres de formation universitaires (CFUO) situés en ou à proximité d’une zone sous-dense. Certains territoires ont une densité en… »
- Amendement n° AS19 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite poser l’objectif de l’ouverture de dix nouvelles antennes universitaires destinées à former des orthophonistes, à proximité de zones sous-denses, d’ici à 2030. Notre pays doit former davantage d’orthophonistes.… »
- Amendement n° AS25 · ART. 3 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de faire du contrat d’engagement de service public (CESP) un outil incitant à l’exercice salarié, à l’hôpital ou en établissement ou service médico-social (ESMS). L’exercice à l’hôpital était majoritaire jusque… »
- Amendement n° AS22 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° AS4 · ART. 3 · Non soutenu
« Cet amendement complète la mention d’un alinéa 5 faite à l’alinéa 4 de cet article 3. En effet, cet alinéa 5 doit, en toute logique, définir quels seront les lieux d’exercice ouverts aux étudiants ayant bénéficié d’un contrat d’engagement de service public.… »
- Amendement n° AS10 · ART. PREMIER · Non soutenu
« Cet amendement vise à transformer le numerus clausus en un numerus apertus, afin d’ouvrir plus largement l’accès à la formation d’orthophoniste. En effet, le nombre de places ouvertes à la formation évolue très faiblement alors que le nombre de candidats ne… »
- Amendement n° AS4 · ART. 3 · Non soutenu
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (1 rejeté, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° AS7 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à créer un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes. La répartition des orthophonistes sur le territoire ainsi que leur capacité à répondre à la demande de soins est assez mal connue… »
- Amendement n° AS6 · ART. 2 · Tombé
« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les organismes habilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soient uniquement publics ou privés à but non lucratif. Cet amendement a été travaillé avec la… »
- Amendement n° AS5 · ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer la rédaction légistique de cet article 1 er . Si nous ne pouvons que soutenir l’augmentation de places de formation initiale en orthophonie, la rédaction proposée soulève quelques… »
- Amendement n° AS7 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (2 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° AS13 · APRÈS ART. 4 · Rejeté
« Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des orthophonistes et dans un souci d’égalité entre professions de santé, cet amendement propose la remise d’un rapport sur l’opportunité d’aligner le montant des Indemnités Kilométriques (IK) des orthophonistes sur celui… »
- Amendement n° AS12 · APRÈS ART. 4 · Rejeté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de réaliser un rapport afin d'évaluer les possibilités de revalorisation des rémunérations des orthophonistes exerçant dans les établissements publics hospitaliers. La rémunération actuelle des orthophonistes… »
- Amendement n° AS11 · APRÈS ART. 3 · Retiré
« Cet amendement vise à mieux valoriser la profession des orthophonistes en modifiant la dénomination de leur titre de formation. La transformation du « certificat de capacité » en « diplôme d’État » reconnaît la formation approfondie des orthophonistes et leur… »
- Amendement n° AS13 · APRÈS ART. 4 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° AS9 · APRÈS ART. 4 · Non soutenu
« La Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie est un dispositif permettant de répondre aux questions et inquiétudes des usagers, de déterminer la nécessité ou non d’un bilan orthophonique et réguler la demande de soins et répondre à l’encombrement des… »
- Amendement n° AS9 · APRÈS ART. 4 · Non soutenu
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif