Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 1472
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
- Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Les élus de ce parti se sont partagés (0 pour, 2 contre, 2 abstentions) : pas de position de parti.
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
- Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
- Contre
A voté contre. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)