Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 1553
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture)
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 11 amendements (3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° AS1 · ART. UNIQUE · Tombé
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite intégrer le critère du projet parental à l’article du code pénal sanctionnant les pratiques discriminatoires et renforcer les sanctions envers les employeurs qui se mettraient hors-la-loi en discriminant. Par… »
- Amendement n° AS4 · APRÈS ART. UNIQUE · Retiré
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre au conjoint d’une personne enceinte d’assister à l’ensemble des rendez-vous médicaux obligatoires liées à la grossesse. Le code du travail prévoit des autorisations d’absence automatiques pour le suivi… »
- Amendement n° AS3 · APRÈS ART. UNIQUE · Retiré
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite permettre aux personnes engagées dans un projet d’adoption de se rendre aux rendez-vous nécessaires à l’obtention de l’agrément pour adopter auprès de l’Aide sociale à l’enfance. Le code du travail prévoit des… »
- Amendement n° AS1 · ART. UNIQUE · Tombé
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° AS12 · ART. UNIQUE · Tombé
« La notion de « projet parental » introduite dans la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 et dans le Code du travail pose une difficulté juridique majeure : elle n’est ni clairement définie, ni délimitée. À quel moment commence-t-il ? À la première consultation… »
- Amendement n° AS13 · APRÈS ART. UNIQUE · Retiré
« Actuellement, l’article L1225‑16 du Code du travail prévoit une autorisation d’absence pour les salariés suivant un parcours d’Aide médicale à la procréation, afin de leur permettre de se rendre aux rendez-vous médicaux nécessaires à ce projet parental.… »
- Amendement n° AS12 · ART. UNIQUE · Tombé
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif