Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 1604
Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Abstention
A s'est abstenu. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)