Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 1723
Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)
Adopté
97
4
23
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 23 amendements (7 adoptés, 10 rejetés, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 33 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement sollicite la remise d’un rapport spécifique à l’analyse de la surmortalité infantile dans les outre-mer. La mortalité infantile demeure particulièrement préoccupante, dans les territoires d’outremers. En effet aucun département de l’Hexagone ne… »
- Amendement n° 34 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement vise à étendre l’état des lieux à l’ensemble des structures pratiquant moins de 1000 accouchements par an. Alors que 40 % des maternités ont fermé depuis 1995, des acteurs plaident toujours pour accroître la cadence de fermetures au titre de la… »
- Amendement n° AS15 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement vient compléter la formation continue aux gestes d’urgence obstétrique par un volet dédié aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal. Sur les dernières décennies, la concentration des établissements a conduit à une augmentation des… »
- Amendement n° 33 · APRÈS ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 11 amendements (2 adoptés) sur ce texte.
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- Amendement n° 16 · ART. 3 · Adopté
« La santé des nouveau-nés commence avant même la naissance. Or, nous savons depuis des années que l’exposition des femmes enceintes à des substances toxiques — pollution de l’air, pesticides, perturbateurs endocriniens, plastifiants, solvants — a des effets… »
- Amendement n° 29 (Rect) · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi du député Colombani. En effet, l'article 2 a été considérablement amoindri en commission : le principe du moratoire pour les petites maternités a été remplacé par une simple… »
- Amendement n° 16 · ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 38 (Rect) · ART. 2 · Non soutenu
« Cet amendement propose d'en revenir à l'esprit initial de la proposition de loi. En effet, l'article 2 a été considérablement amoindri en commission : le principe du moratoire pour les petites maternités a été remplacé par une simple évaluation préalable… »
- Amendement n° 6 · ART. 2 · Tombé
« Le présent amendement vise à réintroduire une mesure transitoire de protection des maternités, supprimée en commission, en l’ajustant à une durée plus raisonnable de 18 mois. Ce moratoire vise à prévenir la fermeture précipitée d’unités d’obstétrique, en… »
- Amendement n° 38 (Rect) · ART. 2 · Non soutenu
A voté pour, après avoir déposé 7 amendements (1 adopté, 1 rejeté, 5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 31 (Rect) · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement du groupe EPR. Ce moratoire est en effet essentiel : en 50 ans, 75 % des… »
- Amendement n° AS39 · ART. 2 · Rejeté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. En effet, il est crucial… »
- Amendement n° AS4 · ART. 2 · Tombé
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés et de la santé des… »
- Amendement n° 31 (Rect) · ART. 2 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 10 amendements (6 rejetés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS23 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux cibler les zones à risque et de renforcer l’action publique en… »
- Amendement n° 19 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux cibler les zones à risque et de renforcer l’action publique en… »
- Amendement n° AS24 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« La prévention est un levier puissant contre les décès évitables chez les nourrissons. L’État assure une communication claire et continue auprès des familles, des professionnels et des relais de terrain. Les thématiques ciblées ont été identifiées comme… »
- Amendement n° AS23 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 3 amendements sur ce texte : 3 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° AS11 · ART. 2 · Adopté
« La mortalité infantile, qui renvoie aux décès d’enfants avant l’âge d’un an, est un indicateur clé de la santé d’une population. En France, le ratio s’élève aujourd’hui à 4,1 décès pour mille naissances. Le pays est passé du 7 ème au 27 ème rang mondial en 30… »
- Amendement n° AS11 · ART. 2 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif