Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 217
Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture)
Rejeté
119
197
18
Texte déposé par un député de : Rassemblement national.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° 5 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« La présente proposition de loi est une étape dans la pérennisation d’un système de retraite plus juste et soutenable. Pour ce faire, le financement du système de retraite français doit être envisagé sous un prisme macroéconomique, dans une vision d’ensemble… »
- Amendement n° 36 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à instaurer une obligation d’information claire et exhaustive pour tous les organismes gestionnaires de régimes de retraite de base et complémentaire, afin de garantir aux assurés une parfaite compréhension de leurs droits en matière de… »
- Amendement n° 37 · ART. 2 TER · Retiré
« Amendement rédactionnel visant notamment à préciser et clarifier les termes « partenaires sociaux » et l’usage du verbe « repenser » au sein de l’article 2 ter . »
- Amendement n° 5 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
Partis sans député votant sur ce scrutin (15)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif