Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 2277
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (4 adoptés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (8 au total)
- Amendement n° AS6 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article premier. Les régimes obligatoires de la Sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse nous sont présentés comme étant en déficit de 15,3 milliards d’euros. Quels constats… »
- Amendement n° AS7 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 2. En premier lieu, nous refusons d’approuver l’ONDAM exécuté en 2024, qui a poursuivi l’inadéquation du niveau de dépenses pour apporter une réponse à la hauteur des besoins de… »
- Amendement n° AS5 · ART. LIMINAIRE · Adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la suppression de l’article liminaire. L’article liminaire présente les recettes et les dépenses de l’ensemble des administrations de sécurité sociale exprimés en points de PIB. Le solde des… »
- Amendement n° AS6 · ART. PREMIER · Adopté
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 1 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 12 amendements (8 adoptés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (12 au total)
- Amendement n° AS3 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuver les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2024, sans vision globale sur les dépenses de santé. Derrière son… »
- Amendement n° CF12 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuver les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2024, sans vision globale sur les dépenses de santé. Derrière son… »
- Amendement n° AS4 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. Depuis 2017, le Gouvernement aura aggravé l’endettement de la Sécurité sociale. Si… »
- Amendement n° AS3 · ART. 2 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 22 amendements (8 adoptés, 4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (22 au total)
- Amendement n° CF7 · ART. 3 · Tombé
« L’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est une anomalie, sans équivalent dans les autres pays. Créée par le « plan Juppé » de redressement de la sécurité sociale en 1995, elle devait être provisoire. La Cades était alors censée… »
- Amendement n° CF8 · ART. 3 · Tombé
« Amendement d’appel La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), anomalie française sans équivalent dans aucun autre pays, est l’illustration d’un pis-aller budgétaire dans la gestion de l’endettement social. Créée par l’ordonnance n° 96‑50 du 24… »
- Amendement n° CF9 · ART. 3 · Tombé
« Amendement d’appel La Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), anomalie française sans équivalent dans aucun autre pays, est l’illustration d’un pis-aller budgétaire dans la gestion de l’endettement social. Créée par l’ordonnance n° 96‑50 du 24… »
- Amendement n° CF7 · ART. 3 · Tombé
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif