Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 242

Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

4 novembre 2024 · Assemblée nationale · thème suggéré : Santé et services publics (automatique)

Adoptérésultat

126pour

98contre

68abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
61 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour, après avoir déposé 713 amendements (36 adoptés, 97 rejetés, 332 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (713 au total)
- Amendement n° AS1068 · APRÈS ART. 17 · Adopté
  « "Cet amendement appelle à tirer les leçons de l’échec du dispositif « Mon soutien psy » en vue d’y mettre fin et de réaffecter les crédits alloués à ce dispositif vers le recrutement de 2500 postes de psychologues en CMP pour pallier aux besoins en matière de… »
- Amendement n° AS1139 · APRÈS ART. 17 · Adopté
  « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 concernant la mise en place d’un programme de dépistage systématique… »
- Amendement n° 1212 · APRÈS ART. 18 · Adopté
  « Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. En effet, les médecins étrangers est cruciale dans l’offre de soins. Alors qu’en 2010 ils comptaient pour 7,1 % des médecins en activité, ils représentaient… »
Rassemblement national
0 pour · 0 contre · 65 abst. · cohésion 1.00
Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 259 amendements sur ce texte : 22 de suppression et 237 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 8 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (259 au total)
- Amendement n° AS1264 · APRÈS ART. 20 · Adopté
  « Cet amendement a été travaillé suite aux remarques de MEDADOM. À l’occasion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 l’usage de la télémédecine et surtout de la téléconsultation a connu un essor inédit, voyant arriver un certain nombre d’acteurs… »
- Amendement n° AS379 · APRÈS ART. 26 · Adopté
  « En cohérence avec les lois de programmation des finances publiques et leurs recommandations, ainsi que pour pallier l'absence d'une vision à cinq ans dans le secteur de la santé, il est crucial que le protocole mentionné à l'article L. 162-21-3 du Code de la… »
- Amendement n° AS665 · APRÈS ART. 20 · Adopté
  « Nous assistons depuis des décennies à un gaspillage de médicaments, généré notamment par les soins à domicile. Nombre de foyers français en regorgent et d’autres matériels qui ne sont jamais utilisés. Le format des boîtes de médicaments pour des traitements… »

À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.

Partis sans député votant sur ce scrutin (14)

Parti communiste français, Les Écologistes, Debout !, PS / Place publique / GRS, La Convention, Génération écologie, Renaissance, Horizons, Les Républicains, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.