Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 3273
Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture)
Texte déposé par un député de : Rassemblement national.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 17 amendements sur ce texte : 17 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 14 · APRÈS ART. 1ER BIS · Rejeté
« Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides. »
- Amendement n° 15 · APRÈS ART. 1ER BIS · Rejeté
« Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides. »
- Amendement n° 16 · APRÈS ART. 1ER BIS · Rejeté
« Amendement de précision rédactionnelle »
- Amendement n° 14 · APRÈS ART. 1ER BIS · Rejeté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 4 amendements sur ce texte : 4 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 28 · APRÈS ART. 1ER BIS · Rejeté
« Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale. »
- Amendement n° 31 · APRÈS ART. 1ER BIS · Retiré
« Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage de la présence excessive de pesticides. »
- Amendement n° 32 · APRÈS ART. 1ER BIS · Retiré
« Le présent amendement introduit la nécessité d'etiquetage des conditions de maltraitance animale. »
- Amendement n° 28 · APRÈS ART. 1ER BIS · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 adopté, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° CE2 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement a pour objet de renforcer la portée de l’article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite “EGALIM”, qui interdit l’importation de produits agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes de production imposées aux producteurs… »
- Amendement n° CE1 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement vise à inclure la gelée royale dans l’obligation d’étiquetage de l’origine, au même titre que les miels. En l’état actuel, la gelée royale n’étant ni un miel ni un produit dérivé, elle échappe à ces exigences légales, créant un vide juridique… »
- Amendement n° CE2 · APRÈS ART. 3 · Adopté
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° 10 · APRÈS ART. 1ER BIS · Rejeté
« Sous-amendement rédactionnel »
- Amendement n° 11 · APRÈS ART. 1ER BIS · Rejeté
« Sous-amendement rédactionnel »
- Amendement n° 12 · APRÈS ART. 1ER BIS · Rejeté
« Sous-amendement rédactionnel »
- Amendement n° 10 · APRÈS ART. 1ER BIS · Rejeté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 9 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 8 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 3 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 5 · APRÈS ART. 1ER BIS · Adopté
« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire importé a été produit dans des conditions impliquant la mise à mort de poussins mâles dans la filière… »
- Amendement n° 3 · APRÈS ART. 1ER BIS · Adopté
« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans l’UE, à instaurer un… »
- Amendement n° 4 · APRÈS ART. 1ER BIS · Adopté
« Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans l’UE, à instaurer un… »
- Amendement n° 5 · APRÈS ART. 1ER BIS · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif