Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 3936
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture)
Rejeté
107
145
82
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 2 amendements sur ce texte : 2 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CF22 · ART. 2 · Adopté
« L’article 2 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025. Ceci alors même que le Parlement a voté, en février dernier, le maintien du plafond de ressources… »
- Amendement n° 102 · ART. 2 · Adopté
« L’article 2 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025. Ceci alors même que le Parlement a voté, en février dernier, le maintien du plafond de ressources… »
- Amendement n° CF22 · ART. 2 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 56 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 54 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 5 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CF43 · ART. 5 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. L’université française connaît depuis des décennies une restriction de ces crédits. Le budget moyen par étudiant a ainsi… »
- Amendement n° 86 · ART. 5 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Outre-mer. Alors que nos compatriotes des Antilles se sont mobilisés contre la vie chère et que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie a connu des révoltes historiques… »
- Amendement n° 92 · ART. 5 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. L'université française connaît depuis des décennies une restriction de ces crédits. Le budget moyen par étudiant a ainsi… »
- Amendement n° CF43 · ART. 5 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 30 amendements sur ce texte : 30 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 106 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Validée dans un temps record à quelques… »
- Amendement n° 5 · ART. 5 · Adopté
« Cet amendement d’appel vise à abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » afin de renforcer le financement des actions de prévention face à la multiplication des événements… »
- Amendement n° CF12 · ART. 5 · Rejeté
« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 63,8 M€ en autorisations d’engagement et de 10,1 M€ en crédits de paiement décidée dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, concernant le programme 209 « Solidarité à l’égard des… »
- Amendement n° 106 · APRÈS ART. 3 · Adopté
- Divisé
Les élus de ce parti se sont partagés (10 pour, 2 contre, 11 abstentions) : pas de position de parti.
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- Amendement n° 21 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Validée dans un temps record à quelques… »
- Amendement n° 37 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Validée dans un temps record à quelques… »
- Amendement n° CF46 · ART. 2 · Adopté
« L’article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 prévoit une nouvelle diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025. Dans le détail, ce sont 15… »
- Amendement n° 21 · APRÈS ART. 3 · Adopté
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 1 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° 116 · ART. 5 · Rejeté
« Cet amendement vise à s'opposer aux annulations de crédits visant la mission action extérieure de l'État. En ce sens, cet amendement sollicite la suppression des annulations de crédits de : – 49 000 000 € en AE et 46 000 000 en CP prévus pour le programme… »
- Amendement n° 111 · ART. 5 · Tombé
« Le présent amendement vise à contester la politique budgétaire du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR), caractérisée par un déséquilibre croissant entre le financement public de la recherche et le soutien massif aux… »
- Amendement n° 116 · ART. 5 · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 12 amendements sur ce texte : 12 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 4 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (12 au total)
- Amendement n° 29 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé par Départements de France vise à compenser à hauteur de 85M€ le coût de l’extension de la prime Ségur. Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime… »
- Amendement n° CF24 · ART. 2 · Adopté
« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des entreprises.… »
- Amendement n° 32 · ART. 2 · Adopté
« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service des entreprises.… »
- Amendement n° 29 · APRÈS ART. 3 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 21 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 19 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (21 au total)
- Amendement n° CF5 · ART. 7 · Rejeté
« Amendement d’appel L’annonce par Sanofi, le 21 octobre 2024, de la vente de 50 % du capital de sa filiale Opella au fonds d’investissement américain Clayton, Dubilier & Rice (CD&R), pour un montant de 10 milliards d’euros, constitue une menace directe… »
- Amendement n° CF7 · ART. 1 · Rejeté
« La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait… »
- Amendement n° CF8 · ART. 4 · Rejeté
« Amendement d’appel Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget les dépenses et les recettes de l’État actionnaire. Les recettes de ce CAS sont… »
- Amendement n° CF5 · ART. 7 · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (8 au total)
- Amendement n° CF26 · ART. 5 · Adopté
« Sur le territoire de Wallis et Futuna il est particulièrement difficile d’avoir accès aux mêmes soins que dans l’hexagone : la taille du territoire, son isolement font que le moindre examen médical est un problème et le scanner est un outil précieux qui évite… »
- Amendement n° 97 · ART. 2 · Adopté
« Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026, ainsi que le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour l’année 2025, prévoient une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier… »
- Amendement n° CF25 · ART. 5 · Adopté
« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en 2024 une pression… »
- Amendement n° CF26 · ART. 5 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (7)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif